L’individualisation de la peine

Publié le par Barbara Doré-Douchet

Barbara Doré-Douchet

Le 12 octobre 2006

 

                                                           Fiche de lecture

 

                                        L’individualisation de la peine

 

                             Etude de criminalité sociale

 

                                                                                  Raymond Saleilles

 

 

 

La première édition de cet ouvrage date de 1898. Préface de Gabriel Tarde.

Deuxième édition : 1908 remaniée quelque peu par R. Saleilles lui-même.

Troisième édition : 1927 avec une préface de M. Gaston Morin qui n’a pas modifié le texte de R. Saleilles mais qui avait participé à la réactualisation du texte en 1908.

Réédition récente dirigée par Reynald Ottenhof (1998) du texte intégral de R. Saleilles suivi du compte-rendu d’un colloque organisé à l’occasion du 100ème anniversaire de l’ouvrage à Nantes sous le patronage d’Elisabeth Guigou, Ministre de la Justice.

 

 

Plan : introduction : Préface de G. Tarde

 

I.                    Théories et fondements de l’individualisation de la peine

 

A.Position du problème et histoire de la peine

 

B.Les différentes écoles

 

II.                 Réflexions sur une application de l’individualisation

 

A.Responsabilité et individualisation

 

B.Le trois types d’individualisation : légale, judiciaire, administrative.

 

 

 

Préface de Gabriel Tarde, sociologue, datant de 1899.

Lien entre responsabilité et liberté : idée que le criminel primaire serait plus coupable que le multirécidiviste car plus libre de ses actes, moins déterminé à passer à l’acte, et donc plus responsable. Pour Saleilles, le concept de libre arbitre, telle que le peuple le conçoit, n’est rien d’autre qu’un état normal : quand un acte a été commis, on cherche à savoir s’il a été conforme à la personnalité « normale » de l’accusé, cad si des facteurs psychologiques ont pesé, de telle sorte qu’il était normal qu’il agisse ainsi à ce moment-là, et donc il est responsable car cet acte était sien. Le vrai concept de liberté devrait nous amener à nous demander si l’acte aurait pu être autre au moment où il a été commis. Ainsi la peine s’attacherait trop à être proportionnée au degré de criminalité déployée, à la perversité de l’auteur. La peine serait alors une sorte de « médication » , conception qui s’ajoute à celles de dette et d’expiation (cérémonie religieuse en vue d’apaiser la colère céleste, souffrance acceptée ou imposée à la suite d’une faute et considérée comme un remède ou une purification, repentir).Erreur : ces personnes (naturalistes, socialistes) cherchent les causes du délit dans des facteurs impersonnels ( climat, milieu social, anomalies crâniennes…) mais au moment du verdict, veulent individualiser la peine pour amender l’individu. Si les causes sont impersonnelles, il suffit de corriger ces facteurs pour abolir le crime ! Ca ne sert à rien d’individualiser la peine alors ! Tarde veut ici insister sur le fait qu’il faut d’abord considérer le crime comme quelque-chose de personnel pour ensuite en déduire qu’il faut individualiser la peine pour amender et corriger l’individu.  

Lien entre responsabilité et individualisation. 2 concepts très proches. Problème : si on individualise la peine, on crée une inégalité de traitement pour des mêmes fautes. C’est pourquoi la loi doit se contenter de fixer des minimum et maximum et il reviendra au juge d’individualiser la peine.

 

  1. Position du problème :

Le droit pénal et la sociologie : le droit pénal étudie comme la sociologie le comportement de l’homme avec les autres. Mais il doit s’intéresser aussi à l’homme en tant qu’individu tout entier, à sa psychologie.

L’école italienne de défense sociale : la sociologie criminelle. Elle s’intéresse au droit pénal en tant que défense social. Saleilles dit que certes c’est son objectif direct mais c’est une vision insuffisante car elle oublie l’idée de justice qui réside de façon innée dans chaque être humain. (cf : bande organisée : même une trahison au sein du groupe entraîne un sentiment de justice)

Comment en arrive t-on à l’individualisation de la peine ?

 

_Conception classique de la peine : (elle qui a inspiré le CP 1810) objective, abstraite, presque mathématique. On ne considère que le crime et sa gravité sur la corps social et la victime. C’est la matérialité du crime, la mal qui en résulte. La peine sera adaptée à cet élément extérieur, que le crime soit consommé ou simplement tenté.

_Conception utile de la peine : on s’intéresse à la nature du criminel en plus de la matérialité du crime.  « A l’idée que la peine était un mal pour le mal, on substitue l’idée que la peine est un moyen pour le bien ». C’est l’avenir du condamné qui importe et non plus son passé. Elle doit avoir un but social. Elle ne doit donc pas pervertir davantage le criminel, mieux il faudrait qu’elle le relève et l’aide à se réinsérer. S’il est incorrigible, alors des mesures de préservation radicales peuvent s’imposer. C’est ce qu’on appelle aujourd’hui l’individualisation de la peine : adaptation de la peine à l’individu.

C’est donc une réaction inverse : on remplace le caractère scientifique de la peine par un caractère humain. A « il n’y a que des crimes, pas de criminels » on répond «  il n’y a pas de crimes que des criminels » ( comme il n’y a pas de maladies, que des malades)

Code pénal de 1810 : système des peines variant entre un minimum et un maximum. C’est le jury qui individualisait la peine en acquittant l’accusé notamment s’il était coupable d’un crime passionnel et gagnait la sympathie des jurés. D’où la loi de 1824 qui admet les circonstances atténuantes pour certains crimes. Celles-ci étaient prononcées par les magistrats : le jury se méfiant toujours de ceux-ci continuait d’acquitter. Donc loi de 1832 : le jury peut prononcer des circonstances atténuantes. Le jury malgré cela continue d’acquitter si l’accusé lui est sympathique. D’où idée d’une conception scientifique de l’individualisation de la peine.

Qui doit individualiser ? la loi ? le juge ? l’administration pénitentiaire ?(individualisation légale, judiciaire, administrative)

Comment individualiser les peines en garantissant la réparation et la satisfaction des victimes et du corps social ?

Comment concilier individualisation et égalité ? Comment éviter l’arbitraire ?

 

Mise en garde : dans la pratique, école italienne, allemande, française, théologiens, positivistes… s’entendent assez bien, ce qui est une bonne chose. Il n’y a que des conflits de conceptions mais les pratiques concordent. Ex : loi de 1885 sur la relégation (obligation de résider à l’extérieur du territoire métropolitain) des récidivistes et mesures d’élimination pour les incorrigibles est une loi de défense sociale alors que la loi sur le sursis de 1891 est une loi qui vise à individualiser la sentence.

 

 

2. L’histoire de la peine et l’individualisation de la peine.

 

Vengeance privée : justice non étatique, déclaration de guerre, duel.

Puis vient l’idée de paix sociale : la collectivité s’organise pour faire régner la paix publique. La guerre n’est plus que l’apanage des « grands ». Il faut payer le « prix de l’homme » : Wergeld, somme fixe à payer, indépendamment de toute considération individuelle. L’individualisation de la peine se trouve en la personne de la victime et non du condamné. Mais le caractère public n’apparaît pas encore. C’est plus une peine sociale qu’une peine privée pourtant car à l’époque l’état n’existe pas encore. Ce sont des transactions passées de clan à clan, la culpabilité n’existe pas (société brutale), ce sont des questions de droit privé : idée de dette sociale. Puis ces clans ont fini par se confondre pour former la société. Il ne peut plus y avoir de transaction. L’idée de peine publique apparaîtra avec l’expansion du droit romain.

 

 M. Fustel de Coulanges, à l’époque mérovingienne, disait qu’il existait deux justices concomitantes : l’une légale aboutissant à des wergeld, l’autre extra légale exercée par les comtes et agents royaux aboutissant à des pendaisons. On voit ici la différence entre peine externe (objective, privée) et peine interne ( qui touche l’individu, publique).

Fredus : équivalent du trouble porté à la paix et à l’intérêt commun. Il prenait la forme d’une amende pénale due à la communauté en cas de trouble à l’ordre public. La peine publique, le fredus, avec son caractère interne prend peu à peu du terrain sur la peine privée, expression jadis de la relation purement externe de clan à clan, et qui deviendra une sorte de réparation civile adjointe à la réparation publique.

Dans le même temps progresse l’idée d’expiation : ainsi les sentences seront prononcées et exécutées en public en la forme solennelle. Caractère religieux et rituel. La société instinctivement sent qu’il faut expulser ou éliminer les individus perturbateurs mais ne prendra pas le responsabilité de tuer la personne : c’est la loi divine qui commande l’exécution. Puisqu’un dieu a été offensé par l’acte commis, la loi naturelle ou divine commande qu’on le supprime. «  On ne le livre pas à la vengeance publique mais à celle des dieux. »

Les peines primitives ne sont pas individualisées non seulement parce qu’on ne tient pas compte de la personnalité de l’auteur mais seulement de son crime, mais aussi parce qu’il n’existe pas l’idée de culpabilité : on n’analyse pas l’intention de l’auteur. Si le dommage est individuel : wergeld. S’il est public : les dieux veulent une expiation. Etre l’auteur matériel d’un fait signifie être coupable. On a pourtant découvert l’existence de crimes involontaires dans un capitulaire de Charlemagne permettant d’atténuer la peine. En l’absence de volonté on punit encore donc. (Encore aujourd’hui les délits d’imprudence n’enlève pas tout caractère de responsabilité car l’imprudence est une faute de volonté.) Le droit pénal primitif était donc exclusif de l’idée de faute, de responsabilité, car dans ces sociétés guerrières le crime n’est pas déshonorant, il est normal. Le wergeld est fixé d’avance donc si l’on tue ou si l’on coupe un bras on sait quel prix on devra payer. C’est l’idée encore actuelle que le criminel prend un risque en passant à l’acte. Il aura un dette à régler puis on est quitte. « La peine est un risque, le risque de la liberté ».C’est la conception du droit primitif, du droit pénal objectif.

 

La notion de responsabilité naît avec le droit romain mais reste un concept vague. C’est avec le christianisme qu’elle s’étend dans les esprits, avec celle de libre arbitre. Question polémique à la base : idée d’élection divine, de prédestination. Que vaut l’homme seul à la base ? Est-il capable de mérite personnel ? Bien que ces questions posées par les théologiens comme St Paul ou St Augustin soient difficilement conciliables avec l’idée de responsabilité, ils ne nient pas que l’homme est responsable. Avec le droit canonique naissent le droit pénal subjectif, et une expiation nouvelle qui n’est plus celle de la vengeance divine, mais qui est un mal qui doit agir sur l’âme, qui soit le signe d’un repentir effectif. L’homme ne s’octroie toujours pas le pouvoir de juger les consciences. L’homme n’a pour juge que Dieu, et lui seul a le droit de punir. « La peine n’appartient à la société que par délégation divine. »

L’idée de responsabilité de la justice ecclésiastique va investir la justice civile. Il va falloir désormais prouver les faits mais aussi la faute. D’où la culture de l’aveu, provoqué par la torture si besoin. On pose l’équation : volonté=liberté=responsabilité. Saint Thomas met en cause cette équation toujours d’actualité : l’instigateur qui a payé quelqu’un pour faire battre un individu qui décède des suites de ses blessures est-il responsable du meurtre ? L’individu ivre qui commet un crime dont il n’avait pas eu l’idée jusqu’à présent est-il responsable ?

Autre problème : il est difficile de mesurer la volonté si bien qu’on finira par la mesurer en considération de l’acte commis. Ainsi volonté n’est  plus totalement = à responsabilité mais plus le fait sera grave et plus la responsabilité sera grande. D’où la naissance de responsabilité spéciale pour des crimes identiques mais qui s’exécuteront différemment. Il n’y a pas deux crimes qui se ressemblent. C’est de là qu’est née l’idée d’individualisation judiciaire, dans l’ancien droit.. Celle-ci est différente de l’individualisation de la peine, telle qu’on l’entend aujourd’hui.

Il existerait deux formes d’individualisation judiciaire. La première serait le résultat du calcul de « l’intensité volontaire » de l’acte réalisé, appréciation du degré de liberté au moment de l’acte, non pas l’appréciation de l’individu, de ce qu’il est dans son ensemble. On mesurerait la somme de liberté mise dans le crime. On ne trouve pas cette forme d’individualisation dans l’ancien droit. La seconde implique de rechercher dans les circonstances du crime les éléments accessoires qui permettraient d’individualiser la peine. (préméditation, cruauté, sang froid…)Dans l’ancien droit, on trouve cette forme d’individualisation de la peine  dérivant des circonstances matérielles du crime. Il n’existait pas de peines légales, le système moderne nulla poena, nullum crimen sine lege n’existait pas. Libre arbitration du juge. Ce système arbitraire, laissé à la pleine appréciation du juge était bien un système d’individualisation judiciaire. Il existait des lois concernant certains crimes comme une ordonnance royale de Louis XIV sur l’empoisonnement mais le juge pouvait atténuer ou aggraver la peine comme il le souhaitait. C’est donc le juge qui était maître de la politique judiciaire. Théorie de Liszt des Recktsgüter : la loi  ne fait qu’évaluer les valeurs des biens et des personnes à protéger. Elle peut dire que la vie vaut plus que la propriété mais elle ne peut pas évaluer la peine par rapport au crime commis en particulier.

C’est la sévérité des sentences qui a remis en cause ce système d’individualisation de la peine.

 

3.L’Ecole classique et le défaut d’individualisation

 

 Ecole classique : contrat social de Rousseau, Beccaria, Bentham, Feuerbach. XVIIIème.Théoriciens. Question de la détention du droit de punir. Droit de vengeance de l’Etat ? Expiation par la peine ? Idée d’exemplarité ?

Rousseau : droit que l’Etat détient du pacte social et qu’il ne peut exercer que dans la limite du contrat présumé. Ces limites résident dans l’égalité de la peine : chacun abandonne son droit à la liberté à condition que tous en fassent autant.

 

CP 1791 : système de peines fixes (comme dans la loi salique). Impossibilité d’individualiser la peine. Ceci en réaction des excès de l’Ancien régime. Juge : distributeur automatique de peines. Un seul rôle : vérifier la preuve du fait.  On présume que chaque individu est libre au moment des faits, de ses actes. «  L’Etat ne pouvait punir de la perte de liberté que celui qui librement avait couru le risque de la liberté ». C’est l’idée que tout homme dans une situation identique est libre de choisir de faire ou de ne pas faire. L’esprit du CP de 1791 a été gardé en 1810 mais on a changé le système des peines fixes invariables. Les peines sont fixées mais variables entre deux limites. La conception du libre arbitre reste pourtant la même. «  Le libre arbitre, c’est comme un acte de création souveraine, par lequel le moi, avant chaque position à prendre, vient décider en maître en dehors de toute pression qui s’impose ». La motivation de ce changement de système ne se trouve donc pas dans la notion de libre arbitre mais dans les variétés objectives du crime que la loi ne peut prévoir. C’est l’idée qu’il n’y a pas deux crimes qui se ressemblent, donc on laisse dans une certaine mesure une marge d’appréciation au juge. La conception restait celle d’une théorie purement objective car le juge ne pouvait pas remplacer une peine par une autre ou moduler la qualification du délit pour pouvoir prononcer une peine moindre. Tous les criminels étaient considérés comme identiques face à un même crime. « Individualité anonyme », l’homme abstrait qui a d’ailleurs inspiré la DDHC de 1789.

 

C’est l’apogée de l’égalité pénale. Mais est-ce une bonne justice pénale ? Système de responsabilité objective, appréciée par le mal extérieur produit et non par rapport à l’état d’âme du condamné. On voit bien que ce système était artificiel, simpliste, parfois injuste       ( notamment en cas de fait involontaire ou imprudent). La pratique contourne et renverse donc le système : s’élabore alors la théorie néoclassique, sous l’influence de l’Ecole éclectique représentée par Rossi, Ortolan, M. Garraud…

 

4. L’Ecole néoclassique et l’individualisation fondée sur la responsabilité

 

Cette école critique la théorie classique d’un point de vue scientifique : elle est fondée  sur une fiction qui est l’égale liberté entre les hommes, et du point de vue du bon sens populaire : sont jugés pareillement les individus dignes de pitié et ceux qui ont commis les actes les plus répugnants. Transformation de l’idée de responsabilité et premier essai d’individualisation.

 

Les néoclassiques veulent remplacer la fiction par une vérité. Il faut tout d’abord remettre en cause cette fiction : selon les classiques, tout homme aurait la liberté d’agir ou de ne pas agir dans une situation donnée. Ceci est vrai d’un point de vue physiologique. Tout comme l’animal, l’homme est capable d’avancer ou de reculer, il en a la capacité physique. Mais à la différence de l’animal, l’homme a conscience du choix qui s’offre à lui. Il a conscience qu’il a la liberté d’agir ou de ne pas agir. Est-ce vrai à chaque fois ? Il existe des gestes qui sont faits instinctivement , spontanément, sans qu’un véritable choix préalable se soit ouvert dans la conscience de l’individu. L’esprit peut être comme obsédé, sans que la possibilité de l’acte contraire apparaisse.

Ex : La préméditation, contrairement à ce que disent les classiques, n’est pas forcément l’acte libre par excellence. Certes l’acte a été réfléchi, préparé, mais leur obsession peut avoir été tellement irrésistible qu’ils n’ont pas pu entrevoir une autre possibilité d’agir. La préméditation n’est pas toujours un acte de liberté ou de responsabilité morale. Elle est aussi une preuve de l’obsession ou de la perversité de l’agent… La liberté n’est pas une sorte de moteur détaché du corps qui dicterait à la volonté la solution finale.

Les classiques affirment aussi que la liberté ne peut être partielle : elle est entière ou elle n’est pas.  Mais même quand on a conscience qu’on est libre d’agir et qu’on est en proie à des luttes intérieures, que l’on essaie de peser  raisonnablement les tendances opposées, la solution finale n’est pas toujours prise librement : il existe de véritables maladies de la volonté. De plus, cela varie avec chaque individualité, avec l’expérience, avec la force de résistance de chacun.

L’égale liberté entre les hommes était donc une fiction que les néoclassiques ont voulu remplacer par la réalité. Il s’agissait de faire prédominer le fait sur le droit en vigueur.

Le CP de 1810 est l’œuvre de juristes. Elle se caractérise par des grandes lignes générales dans lesquelles on doit faire rentrer chaque cas similaire, avec la présomption que les cas particuliers pourront être rapprochés des cas prévus ( présomption d’égalité de traitement). Mais inaptitude des formules à se plier aux exigences de la justice individuelle. Or ce qui est en jeu est trop important pour le sacrifier sous prétexte de payer le prix de la protection sociale : vie, liberté, honneur. Ce système de fictions et de présomptions paraissaient insoutenables. On va désormais rechercher la responsabilité vraie et concrète de l’agent. La théorie néoclassique a donc proportionné la peine au degré de liberté de l’individu, et  a écarté la peine là où il n’y avait pas de liberté. Le premier qui en fit l’expérience fût le jury, qui acquittait systématiquement lorsqu’il avait un doute sur la liberté de l’accusé, ce malgré les lois de 1824 et 1832.

Dans le CP de 1810, la question de l’individualisation de la peine proportionnellement au degré de responsabilité existait déjà pour le mineur : tout mineur est responsable mais on doit se poser préalablement la question du discernement. Ce système n’existait pas pour les adultes. On ne pouvait plaider en 1810 l’irresponsabilité que si l’on prouvait par expertise médicale l’état de démence de l’individu. Mais de là naissait une présomption d’irresponsabilité. L’école néoclassique a été l’initiatrice d’une loi qui faisait dépendre l’irresponsabilité de la preuve de l’état pathologique mais aussi de la preuve du défaut de liberté. Ainsi le simple état de névrose ou même de nervosité pourra permettre de faire prononcer l’irresponsabilité si l’on prouve le défaut de liberté. Désormais prouver l’irresponsabilité, c’était prouver le défaut de libre arbitre, et cette preuve était possible même en dehors des cas de folie proprement dite.

Une autre innovation : individualisation de la peine fondée sur le degré de responsabilité. (ainsi on admet que la liberté a pu être partielle.)Ont été créées les causes d’atténuation légales en plus des circonstances atténuantes . Cela permet au jury de mettre en œuvre successivement deux causes d’atténuation de la peine : l’une tirée de l’état de responsabilité partielle et l’autre des circonstances atténuantes. D’où augmentation des courtes peines qui étaient déjà en nombre inquiétant à l’époque où Saleilles écrit.

Avec l’école néoclassique, le droit pénal s’humanise. On introduit un point de vue subjectif en matière de pénalité. Le criminel va dépasser peu à peu le crime.

 

Pour Saleilles, volonté ne veut pas dire liberté. Un fou peut avoir une volonté sans être pour autant libre. La liberté est difficilement quelque chose de mesurable. On pourrait apprécier la liberté par rapport à la force de résistance au mal mais ceci ne vaudrait que pour les délinquants primaires. Chez le criminel d’habitude, cette faculté de résistance est corrompue, atténuée. Il serait donc moins libre et donc moins responsable, et donc on devrait lui appliquer des peines moindres si on suit ce raisonnement ! Il y aurait donc des cas où il ne faut pas appliquer cette théorie d’individualisation de la peine en fonction de  la responsabilité, notamment dans la cas des incorrigibles. Il y aurait pour eux une « inaptitude à la peine », comme pour les mineurs. Liszt : « les professionnels du crime sont devenus des irresponsables ».

Saleilles pose un problème : une personne, criminelle chronique, est poursuivie pour la première fois. Le fait  qui lui est reproché a été commis sans discernement. On ne peut donc pas le condamner car défaut de liberté. Et le crime qu’il a commis alors qu’il avait encore sa faculté de résistance au mal est prescrit. Pour le condamner selon Saleilles, il faut appliquer la théorie du risque social : une première responsabilité entraîne toutes les autres car en agissant la première fois il savait qu’il s’exposait à devoir payer un dette à la communauté. (théorie de la responsabilité sociale de Ferri)( on ne peut pas appliquer ici la théorie de la responsabilité morale)

Autre problème : la personne qui s’enivre est-elle responsable de son acte criminel ? Selon la théorie de la responsabilité ( morale ) elle ne sera coupable que du fait de s’être enivrée. Mais encore est-elle coupable de cette faute ? N’est-ce pas la misère dans laquelle elle vit qui l’a poussée à boire ?

C’est là un des problèmes de cette théorie de l’individualisation : difficulté de preuve. A force de trop vouloir chercher où est la liberté on risque de la trouver nulle part. D’où des acquittements inacceptables.

Second reproche à la théorie néoclassique : son concept de responsabilité fondée sur la recherche de la liberté de l’individu ne correspond pas à ce que l’opinion entend par la notion de responsabilité. Or selon Tarde elle est une notion sociale avant d’être une notion juridique. La façon dont le jury l’évalue n’est pas celle dont les néoclassiques l’entendent. Le jury va présumer la liberté et regarder la perversité des motifs, les circonstances de l’acte…pour savoir si la personne est responsable. N’évaluer que la liberté, c’est prendre l’individu abstraitement, sans prendre en compte les motifs et les impulsions initiales.

Le jury a donc contribué au double degré d’individualisation : dans un premier temps il a recherché le degré de responsabilité et de liberté. Tâche quasiment impossible donc dans un second temps il a recherché les causes morales qui ont poussé au crime, la liberté étant acquise a priori. Sorte d’empirisme duquel Saleilles aimerait sortir en fixant une base vraiment scientifique.

 

5. L’Ecole italienne et l’individualisation fondée sur la témibilité

 

Témibilité : vient de l’italien temibilita: puissance de nuire de l’agent, crainte qu’il inspire.

Ecole classique italienne : abstraite et objective. (Carra, Beccaria…)

Ecole néoclassique : Rossi : grand mouvement d’individualisation sur le terrain de la responsabilité.

Ces écoles ont influencé le CP italien de 1889 : catalogue de solutions individuelles. La loi prend la place du juge.

PB : la législation est le résultat d’une époque achevée. Comment faire évoluer ce droit qui risque de se désagréger rapidement.

Les thèses de Lombroso (Uomo delinquente 1876), Ferri,Garofalo, Sighele sont en réaction directe de la thèse du libre arbitre. Pour eux le crime est une production naturelle dans la société.

Avec Rossi, le droit pénal s’humanise, il y a une plus grande justice sociale. Du point théorique, ce droit est remarquable mais les résultats sont pitoyables. En effet, en Italie à l’époque il existe beaucoup de récidivistes. Pourquoi ? N’y a t-il que des criminels nés ? Saleilles pense que c’est à cause du système de l’exécution des peines. L’homme qui vit en commun avec des pervertis s’assimile progressivement à eux. Corruption ambiante de la prison, L’homme est isolé du monde des gens honnêtes, et a la sensation de faire partie du camp opposé.

La France s’intéresse beaucoup aux problèmes de l’exécution de la peine : Société générale des prisons , revue pénitentiaire française : 2 grands buts : -isolement du condamné pendant l’exécution de sa peine pour le soustraire à la corruption des contacts et faciliter son amendement.                                                                           -reclassement social du libéré, pour le faire entrer dans le groupe des honnêtes gens.

Il faut prendre en compte le tempérament individuel du condamné pendant l’exécution de la peine et non seulement le crime qu’il a commis.

Il y aurait donc deux phases pendant la peine : l’une négative, qui consiste à soustraire l’individu des influences corruptrices, et l’autre positive : la formation, l’éducation.

L’école pénitentiaire française est différente de l’école cellulaire qui prône un isolement prolongé de l’individu. Pour la première, dès que l’âme redevient un peu nouvelle, il faut la remettre à l’action.

En Angleterre , il existe le système progressif qui consiste à adapter la peine selon les progrès du détenu. Elle connaît la libération anticipée.

En France on en trouve quelques exemples : loi de 1854 sur l’exécution coloniale des travaux forcés : elle ressemble au régime progressif  mais Saleilles dit qu’il faudrait la généraliser aux maisons centrales.

Loi 1875 : permet au condamné de plus d’un an et un jour de prison de demander dès son premier jour son isolement. C’est une mesure administrative.

Loi 1885 : sur la relégation : il existe deux sortes de relégués : véritable détenu, et ceux en liberté ou semi-liberté. C’est l’autorité administrative qui va prendre la décision de les placer dans telle ou telle catégorie selon leur personnalité et non selon le crime commis.

 

L’individualisation s’opérerait donc pendant l’exécution de la peine par rapport aux valeurs morales de l’individu, à ses chances de reclassement, à ses progrès successifs.

Saleilles recommande une sélection, un « tri » entre les détenus, répartis en quartier, pour qu’ils aient une moralité approximativement similaire. (car il se rend bien compte qu’on ne peut isoler tout le monde, manque de place.)

Il recommande que les décisions ne soient plus administratives concernant l’individualisation en cours de peine, mais judiciaires car présentent de plus grandes garanties.

Le défaut de l’école italienne a donc été d’être trop dogmatique. Or pour qu’une criminologie soit bonne, il faut qu’elle puissse s’appliquer en pratique et pour cela il faut qu’elle tienne compte de la conscience collective, de l’opinion publique, ce qui n’a pas été le cas.

 

Les théories de Lombroso et Ferri : les peines n’ont plus un rôle répressif mais simplement préventif. Il s’agit d’éliminer les « animaux dangereux ». « Le crime n’est plus un fait punissable, il n’y a que des individus à mettre hors d’état de nuire ». On ne parle alors plus de crime mais de criminalité. Or «  la criminalité engendre toujours le crime mais le crime ne vient pas toujours de la criminalité ». Pour Lombroso, la criminalité est une pathologie, « une morbidité criminelle » parfois guérissable : pour cela il faut individualiser la peine selon la témibilité de l’individu, cad sa puissance de nuire. Pour cela, il faut savoir s’il est amendable ou s’il ne l’est pas.

 

En ce qui concerne les « faux criminels » : criminels primaires chez lesquels il n’y a rien à guérir. La prison serait inutile pour eux selon cette thèse : il n’y a rien à guérir, ni à punir. Ils n’ont pas de criminalité interne.

En ce qui concerne les « suspects » : pas de crime mais une criminalité interne existante et prouvée. Il s’agit de préserver la société contre le crime à venir. Il est inadmissible qu’on attende qu’il y ait une victime. Si on ne peut prononcer une peine, on peut déclarer une mesure de police. Que fait-on quand un bâtiment menace de s’abattre : on le détruit.

Donc selon l’école italienne, il y aurait 4 catégories de criminels pour lesquels l’individualisation doit intervenir :

-les criminels de suspicion : criminalité sans crime

-les criminels sans criminalité.

-les criminels réunissant crime et criminalité mais incorrigibles.

-les criminels réunissant crime et criminalité mais amendables.

 

Pour Saleilles, cette classification est dangereuse, surtout en ce qui concerne les suspects : le risque social à courir (ôter la vie ou la liberté à des individus par peur qu’ils soient dangereux) est plus grave que celui des dangers individuels qui nous menacent. Il dit qu’il faut se méfier du régime de suspicion.

De même il critique l’indulgence faite pour les faux criminels. Comment les reconnaître ? Peut-on vraiment accorder un brevet d’honnête homme à quelqu’un ? Selon Lombroso on le peut grâce à la physionomie de son crâne . C’est le type criminel. Il ne peut plus y avoir d’erreur judiciaire ! Certes Saleilles ne nie pas qu’il existe des pathologies qui déterminent au crime. Mais il en a certains qui ont simplement l’habitude du crime.

Et que fait-on de la fonction d’intimidation, d’exemplarité de la peine si l’on décerne des brevets d’impunité à certaines personnes. De plus sentiment populaire qui veut qu’une réprobation publique atteigne le crime, sentiment peut-être injuste mais dont le droit pénal doit se faire l’expression. Sinon moralité publique risque d’être atteinte.

 

Les conséquences de cette école italienne est que la loi ne peut fixer d’avance les peines encourues par les personnes. Cela va dépendre de la témibilité de chacun. Elle ne peut pas non plus fixer les délits punissables car il y a des cas où il ne faut pas de crime pour qu’il y ait sanction, qui n’est plus qu’une mesure de prévention, de guérison, ou d’élimination. Cette thèse est donc inadmissible du point de vue : nul crime nulle peine sans texte.

Mais l’école italienne a tout de même permis une individualisation fondée sur la nature de l’agent, alors que les néoclassiques ne la fondaient que sur la responsabilité de celui-ci. Elle a fait admettre que le juge n’est pas un distributeur automatique de peine légale.

 

6. Responsabilité et individualisation

 

La peine doit se distinguer des mesures de police dont la société use notamment à l’égard des aliénés. Le crime répugne, il faut en tirer les conséquences.

De même la théorie de la responsabilité qui est fondée sur la volonté, le discernement et le libre arbitre,», cette normalité  qui est « la faculté de se déterminer par voie de motifs  et qui permet d’évaluer les degrés de responsabilité jusqu’à l’irresponsabilité de l’aliéné mental, n’est pas suffisante. En effet suffirait-il de s’en remettre aux aliénistes ou aux médecins pour savoir si l’homme a été capable de discernement ? Ils ne seront d’aucune aide quand il s’agira de dire si le mineur est responsable ou pas. Liszt la fait disparaître.

 

Saleilles recherche la définition de la responsabilité et il commence par se demander si la théorie néoclassique est conciliable avec la théorie de la criminalité. On a deux courants opposés : l’école néoclassique, qui ramène tout à l’idée de responsabilité. Et l’école italienne : déterminisme. Il paraît ne pas y avoir de solution intermédiaire qui pourrait les regrouper. Il semble donc qu’il faille chercher ailleurs la solution.  Donc volonté de mettre au point un nouveau système . Il veut construire par une méthode scientifique un régime social, cad qui soit adapté à l’individu.

 

Saleilles compare les deux théories : ce qui n’allait pas dans la théorie de la responsabilité était  sa prétention à pouvoir évaluer les degrés de liberté, le fait de tout ramener à une preuve concrète d’un fait de liberté morale. C’est très critiquable d’un point de vue philosophique. Dans l’école italienne, ce qui paraît le plus dangereux c’est qu ‘elle est basée sur l’hypothèse que l’homme n’est pas responsable. (en dehors du fait de classer les criminels en catégories, d’utiliser la peine comme un moyen de prévention… ce qui est peu recommandable) Il faut donc garder l’idée de responsabilité, ne serait-ce que pour qu’il subsiste une conscience collective.

 

Pour Saleilles, la responsabilité est avant tout une conception sociale avant d’être une conception individuelle. On en n’a pas la même vision selon les lieux et les époques. Mais c’est aussi une notion dont chacun a sa propre idée mais qui est très difficile à verbaliser. Saleilles recherche donc un moyen rationnel de la définir, une conception logique de la responsabilité. Il dit que la responsabilité sociologique telle qu’existant instinctivement dans les relations entre les personnes d’une même société est un sentiment vrai mais que le peuple ignore désormais pour le remplacer par la définition logique, rationnelle de la responsabilité. Ce sentiment serait né selon Tarde des similitudes sociales : sentiment d’appartenir à une même s

Publié dans Séminaires

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