Histoire du droit: affaire Dreyfus

Publié le par Celine Carru

PARTIE 1 : LES ERREURS DE LA JUSTICE DANS L’AFFAIRE DREYFUS
 
 
On ne reviendra pas ici sur le climat d’antisémitisme et sur le rôle de la presse qui a chauffé à blanc l’opinion publique. Pour pouvoir comprendre les problèmes que la justice a rencontrés pendant toute l’Affaire, il faut cependant reprendre brièvement les faits.
En septembre 1894, un agent français, Marie Bastian, employée comme femme de ménage, à l'ambassade d'Allemagne et indicateur du service du contre-espionnage français, récupère dans la corbeille du bureau de l'attaché militaire allemand Schwartzkoppen une lettre (généralement désignée durant l'affaire sous le nom de "  bordereau  ") non signée d'un auteur se présentant comme officier de renseignement français et délivrant des renseignements militaires confidentiels. Le bordereau est porté à la connaissance du Ministre de la Guerre, le Général Mercier, qui demande une enquête sur le personnel du ministère de la Guerre. Du fait de similitudes d'écriture, les soupçons se portent sur un officier-stagiaire à l'Etat major, le capitaine Alfred Dreyfus, polytechnicien et artilleur. Dreyfus était un coupable idéal : il est alsacien d'origine juive. Le 15 octobre 1894, le général Mercier, ministre de la Guerre, ordonne l'arrestation du capitaine français Alfred Dreyfus.
 
 
Chapitre 1 : La première cassation
Même régie par un code spécial la justice militaire obéit pourtant aux grands principes de la justice ordinaire.
 
Section 1 : Le premier procès militaire contre le capitaine Dreyfus
§1 : L’instruction préparatoire
Des illégalités considérables ont été relevées dans l ‘instruction dirigée contre le capitaine Dreyfus.
A / Instruction secrète
Avant même le commencement de la procédure judiciaire officielle, de nombreuses irrégularités sont observées.
Cette instruction secrète fut confiée par le ministre de la guerre au commandant du Paty de Clam. Dreyfus fut immédiatement mis en détention au secret le plus absolu à la prison militaire du Cherche-Midi sans en rendre compte au gouverneur militaire, ce qui constitua une première violation de la loi. De plus l’ordre d’écrou du capitaine a été signé par anticipation le 14 octobre 1894 (deuxième violation de la loi).
Il lui est interdit d’adresser la parole à quiconque. Il subit l’épreuve dite de la dictée.
Les expertises d'écriture qui suivent la dictée sont contradictoires : Gobert, expert de la Banque de France, est nuancé. Pour lui, les deux écritures sont de même type graphique, mais elles présentent des dissemblances nombreuses et importantes. Bertillon, au contraire, expert non officiel, chef du service de l’identité judiciaire à la préfecture de police, est catégorique sur la culpabilité de Dreyfus. Quant à Pelletier, il met Dreyfus hors de cause.
Son arrestation, les perquisitions, et l’instruction secrète furent un échec : aucun aveu ne put être arraché à Dreyfus qui continua de clamer son innocence.
La révélation publique de l’arrestation du capitaine Dreyfus le 1er novembre 1894, par le journal antijuif " la libre parole " obligea le gouvernement à revenir dans la légalité. Pour faire face à la pression médiatique nationaliste et parce que le dossier est vide, le général Mercier demande la constitution du dossier secret au Colonel Hubert-Joseph Henry, adjoint au Bureau de la Statistique, afin de s’assurer que l’accusation peut être menée contre le capitaine Dreyfus sans risque. Ce dossier est nourri de cinq documents falsifiés ou détournés de leurs sens afin d’accabler le capitaine. Celui-ci contient : une dépêche de l'état-major allemand à l'attaché militaire Schwartzkoppen, une lettre (dite Davignon) de Panizzardi, attaché militaire italien, une pièce appelée "ce canaille de D...", et enfin une déclaration d'Henry sur les propos, accablants pour Dreyfus, de l'ancien attaché militaire d'Espagne, Val Carlos.
Il fut communiqué en décembre, par ordre du Général Mercier, en tout illégalité aux juges avant le procès, complété par une note explicative rédigée par le commandant du Paty de Clam.
B /Instruction régulière
Le commandant d’Ormeschville fut nommé magistrat instructeur par le gouverneur militaire de Paris le 3 novembre. Il fut assisté par le commandant du Paty de Clam, chargé de l’instruction secrète , qui influença considérablement l’instruction. Dreyfus continua de nier les faits et de se dire innocent. Le 3 décembre, le commandant remis son rapport concluant à la mise en jugement de l’accusé, dans lequel il passa sous silence tous les éléments qui auraient pu innocenter Dreyfus. Ce document reposait sur de fausses allégations ou rumeurs non vérifiées, et tous les faits y sont interprétés, parfois de façon ridicule, sous le jour de la culpabilité de Dreyfus. Ainsi l’échec des perquisitions montre la culpabilité de Dreyfus, car il prouve que Dreyfus avait caché toutes les preuves.
Dreyfus n’eu accès qu’à ce rapport, alors que celui de Paty de Clam lui fut substitué pour mener l’accusation.
Dreyfus fut autorisé le 5 décembre à rencontrer son défenseur et écrire à sa femme qui était sans nouvelle de lui depuis près de 20 jours.
§2 : Le procès
Les audiences du procès eurent lieu du 19 au 22 décembre 1894 au tribunal militaire du Cherche-Midi. La décision d’ordonner sur le champ le huis clos absolu, en empêchant le défenseur de développer ses conclusions, permettait d’encadrer le débat contradictoire et interdisait que l’acte d’accusation fût rendu public. Il fut voté à l’unanimité. Il fut pourtant respecté de façon asymétrique : si aucun des soutiens de la défense ne purent assister à l’audience, furent présents, en toute illégalité,dans la salle le commandant Picquart, représentant personnel du ministre de la guerre, le préfet de police, ainsi que les témoins à charge après leur déposition.
Toute indiscrétion de la part de Me Demange, avocat de Dreyfus, le faisait tomber sous le coup de la législation sur l’espionnage, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
On peut également relever l’existence de liens nombreux entre certains des juges militaires et les responsables de l’enquête policière.
La déposition du commandant de Paty de Clam était illégale ; en effet, dans les procès pénaux, la règle voulait que le magistrat instructeur ne soit pas autorisé à déposer. Or du Paty de Clam avait été l’instructeur lors de l’instruction secrète et instructeur officieux dans la phase d’instruction régulière. Ces faits ayant été officiellement notifiés aux juges militaires, ceux-ci ne pouvaient donc ignorer ses anciennes fonctions. Sa présence à la barre était donc doublement illégale, mais seuls Dreyfus et son défendeur l’ignoraient.
Enfin, le commandant Henry fit une déclaration théâtrale accusant Dreyfus alors que toute vérification ou contradiction de ses allégations était impossible, violant ainsi le droit au débat contradictoire, la base du procès moderne. De plus, non seulement il produisit une déclaration sans preuves, mais il fit aussi un faux témoignage.
Au terme des débats la condamnation n’était pas certaine. Si la plaidoirie de Me Demange fut éloquente, celui-ci se trompa de lieu : il pensait parler à des juges alors qu’il faisait face à des soldats.
Le dossier secret qui avait été remis au président avant la délibération, fut communiqué par celui-ci aux juges en salle des délibérés. Il s’agit d’une violation grave des règles de droit qui proscrivent absolument toute communication qui ne pourrait pas être discutée contradictoirement. Pour sa justification, l’ancien ministre de la guerre expliqua que pour lui, le meilleur huis clos était la communication des pièces aux seuls juges militaires.
La délibération ne dura qu’une heure. Le verdict devait être prononcé en séance publique mais hors la présence de l’accusé, comme le prescrit le code de justice militaire. Il fut déclaré à l’unanimité coupable de trahison et condamné à une peine de déportation dans une enceinte fortifiée et à la dégradation militaire. Il est par ailleurs illégal, par respect du principe du secret du délibéré, de préciser comme il a été fait que la décision avait été prise à l’unanimité ; cette entorse a énormément pesé sur la diffusion de la conviction au sujet de la culpabilité de Dreyfus.
Comme on l’a vu, ce procès fut l’occasion de la violation des règles les plus fondamentales et les plus élémentaires des principes de légalité, d’équité et de vérité.
La soumission des juges à l’autorité ministérielle et de leur ignorance professionnelle s’explique par le fait que les juges n’étaient pas des professionnels, mais seulement des officiers affectés à des fonctions judiciaires
Le 31 décembre 1894, le conseil de révision rejetait à l’unanimité son recours en révision pour vice de forme.
Après le procès,du Paty de Clam, sur ordre du ministre de la guerre, proposa à Dreyfus de rendre plus douces les conditions d’exécution de sa peine si celui-ci avouait sa culpabilité. Dreyfus refusa. Officiellement l’explication réside dans l’imminence de la guerre avec l’Allemagne et la nécessité de connaître les informations effectivement dévoilées à l’ennemi. Cependant la vraie raison est que, prenant peur de la ténacité de Dreyfus, le gouvernement comptait sur ses aveux pour rendre impossible toute révision.
Le ministre de la guerre détruisit le dossier secret, se rendant coupable d’une infraction pénale.
Section 2 : La première révision de la Cour de cassation
Si la faillite de la justice militaire fut accablante à tous les stades de la procédure, rares furent cependant les juristes à s’alarmer du fonctionnement du conseil de guerre. Le tournant de l’affaire Dreyfus fut donné par l’annulation du jugement de condamnation d’Emile Zola par la Cour de cassation, le 2 avril 1898.
§1 : L’affaire Zola
A/ Le procès contre Esterhazy
En mars 1896, Henry remet au commandant Picquart (devenu chef du service de renseignement en juillet 1895) des papiers parvenus par la "voie ordinaire". C'est ainsi qu'on découvre "le petit bleu" : un télégramme non posté, expédié par Schwarzkoppen à un certain commandant Esterhazy. Il s'agit d'un comte de vieille noblesse hongroise, criblé de dettes, menant mauvaise vie et jouant gros jeu. Picquart lit notamment une demande d'entrée au Ministère, signée de la main d'Esterhazy. Il s’aperçoit que l'écriture en est la même que celle du bordereau, mais l'auteur ne peut évidemment plus en être Dreyfus, qui croupit à l'île du Diable. Picquart informe Boisdeffre de sa découverte, et celui-ci le renvoie au général Gonse, qui lui conseille assez cyniquement de ne pas rouvrir l'Affaire et d'oublier.
Mathieu Dreyfus, ayant été informés par d'autres moyens des similitudes d'écriture du bordereau avec celle d'Esterhazy, dénonce Esterhazy par lettre au général Billot, ministre de la Guerre, le 15 novembre. Le général Pellieux est chargé d'ouvrir l'enquête. Le général de Pellieux conclut son rapport en transférant Esterhazy en Conseil de guerre. Mais il demande aussi une commission d'enquête pour la mise en réforme de Picquart. Esterhazy est acquitté en trois minutes, à l'unanimité. Picquart est interné au Mont-Valérien, puis expédié en Tunisie
Malgré ce rebondissement, l'Affaire Dreyfus retombe au point mort : la première tentative de révision a échoué.
B/ Le procès contre Zola
Il se déroula devant les assises de la Seine du 7 au 23 février 1898. C’est un des moment clé qui a conduit à une révision du procès de Dreyfus.
Le point de départ est une plainte pour diffamation déposée le 20 janvier 1898 par le ministre de la guerre en réponse à son article " j’accuse " publié dans l’Aurore, le lendemain de l’acquittement d’Esterhazy.
Zola pense pouvoir porter directement l'Affaire devant l'opinion, et refaire un jugement sans huis clos, sans dossier secret, en toute clarté, comme s'il s'était substitué à Dreyfus. A partir de ce moment critique, l'Affaire va suivre deux cours parallèles :

 

D'une part, l'Etat va utiliser son appareil répressif pour imposer la réduction du procès Zola à une simple affaire de diffamation, et pour éviter de lier le cas Zola au cas Dreyfus, déjà jugé.

 

D'autre part, la bataille d'opinion va tenter, en dehors des cadres de l'Etat, de forcer la main, qui du gouvernement, qui des juges de Zola, pour obtenir, pour les uns, la révision du procès Dreyfus, pour les autres, la condamnation de l'auteur de "J'accuse".
Finalement, Zola est condamné au maximum : 3 000 francs d'amende et un an de prison. La deuxième tentative de révision échoue. La "raison d'Etat" triomphe. La Cour de cassation annulera cet arrêt le 2 avril 1898.
Godefroy Cavaignac, nouveau ministre de la Guerre, veut démontrer une bonne fois pour toute la culpabilité de Dreyfus et présente, en séance publique devant la Chambre des députés, trois documents extraits du document secret. En rendant ainsi publiques des pièces secrètes du dossier, il s’expose à l’offensive des Dreyfusard. Emu par les campagnes de presse qui affirment la nullité des pièces du dossier, le général Cavaignac ordonne un nouvel examen. Un officier anti-dreyfusard de son cabinet, le capitaine Cuignet, s'aperçoit qu'il s'agit d'un faux réalisé par le lieutenant-colonelHenry. Il en avertit Cavaignac, qui convoque aussitôt Henry. Celui-ci commence par nier, mais finit par avouer qu'il a effectué une falsification, "pour donner plus de poids à la pièce. Le lendemain, entre 3 et 4 heures de l'après-midi, Henry se tranche la gorge avec un rasoir que l'on a laissé dans sa cellule. Apparaît alors la notion de " faux patriotique " et La " Libre Parole ", journal antisémite, lance une souscription au profit de sa veuve, le monument Henry
§2 : L’arrêt de la Cour de cassation
Lucie Dreyfus dépose le 3 septembre 1898 une demande en révision du procès de 1894. Aussi bien le rapporteur, que le procureur général concluent à la recevabilité de la demande. Cependant leur opinion diverge quand à la forme : alors que le premier désire qu’une enquête préalable à la révision soit menée afin que la justice civile puisse faire la lumière en toute impartialité sur l’affaire, le second requiert le renvoi immédiat de Dreyfus devant un autre conseil de guerre. Par un arrêt du 29 octobre 1898 la cour déclare la demande en révision recevable et ordonne une instruction complémentaire. Il faudra que la chambre criminelle intervienne par une ordonnance du 12 novembre pour que Dreyfus soit mis au courant de la révision et qu’il puisse transmettre à la Cour ses moyens et ses observations.
 
A/ l’instruction de la chambre criminelle.
La cour de cassation va auditionner tous les acteurs de l’affaire et examiner les documents du dossier. A Noël 1898, va être dirigée contre la Cour de cassation une grande offensive menée par Quesnay de Beaurepaire, président de la chambre civile. Par le biais de la presse, celui-ci dénonce de prétendus dérapages dans le comportement de certains juges de chambre criminelle pendant les auditions. L’affaire prend une telle ampleur que le premier président de la Cour de cassation Mazeau leur demande de se récuser (Manau : procureur général, Bard : rapporteur, Loew : président). Une commission d’enquête, présidée par Mazeau lui-même et composée de deux collègues adversaires de la révision, sera ouverte. Cette commission, chargée d’enquêter sur les faits signalés par M de Beaurepaire conclura le 27 janvier 1899 que bien que " ni la bonne foi ni l’honorabilité des magistrat de la chambre criminelle " ne soient pas remises en causes, " il serait sage, dans les circonstances exceptionnelle que traverse le pays, de ne pas laisser à la chambre criminelle toute la responsabilité de la sentence définitive ".
Le 6 février la chambre finit son enquête et elle dépose son rapport le 9.concluant qu’" Esterhazy a utilisé le même papier pelure que celui bordereau et que le dossier secret est vide. "
B/ Le dessaisissement de la chambre criminelle au profit des chambres réunies.
Le jour où le rapport de la commission d’enquête est rendu, Lebret, ministre de la Justice présente au Conseil des ministres un projet de dessaisissement de la chambre criminelle au profit des chambres réunies. En dépit de l’opposition de quelques ministres, le texte est adopté. La commission chargée de l’examen de la proposition exige d’abord un supplément d’enquête sur les accusations portées contre les juges de la chambre criminelle. La commission va affirmer que ces conclusions ne justifient pas le projet du gouvernement et que celui-ci doit être rejeté. Ces interventions ne peuvent empêcher l’adoption de la loi de dessaisissement à une large majorité par la chambre des députés (324 vois contre 207). Au Sénat, après deux jours de débats passionnés, une courte majorité (158 voix contre 121) vote en faveur du projet. La loi de dessaisissement entre en application dès sa publication le 1er mars 1899. Ces évènements illustrent les empiètements contraires à l’indépendance de la haute juridiction.
Le premier président désigne comme rapporteur des chambres réunies Alexis Ballot-Beaupré, professionnel hors-pair, dépourvu de tous liens politiques. Trompant l’espoir et les manœuvres des gouvernants, les chambres réunies poursuivent cependant dans la même voie en reconnaissant l’entière validité des cent jours d’instruction de la chambre criminelle.
La Cour s’interroge sur la possibilité de renvoyer ou non l’affaire devant un conseil militaire ouverte par la loi du 8 juin 1895. Selon Ballot-Beaupré la cassation sans renvoi, prévue par la loi " lorsque l’annulation ne laisse rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit " n’est pas applicable en l’espèce. Pour lui, lorsque " la question reste seulement de savoir si c’est le demandeur en révision lui-même, ou si c’est un autre qui est le coupable, la cassation avec renvoi est la règle ".
L'Arrêt de renvoi de l'Affaire au Conseil de Guerre est publié le 3 juin 1899. Il est motivé par la communication illégale au jury de la pièce secrète "ce canaille de D..." lors du premier Conseil de Guerre et par les nouvelles expertises du bordereau.
La cour de cassation apparaît alors comme le seul contre-pouvoir efficace gardien du droit et défenseur des principes fondamentaux.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chapitre 2 : La deuxième cassation
 
, journal antisémite, lance une souscription au profit de sa veuve,
Section 1 : Le procès de Rennes
Après cassation de son procès de 1894, Dreyfus fut rejugé par le conseil de guerre de Rennes (7 aout-9 septembre 1899). Bien que défendu par deux des meilleurs avocats de son temps, ceux-ci portent une responsabilité dans l’échec final.
Une mésentente s’installe entre les défenseurs de Dreyfus qui n’ont pas la même vision de la façon dont la défense doit être menée. Labori trop incisif, agace, Demange trop modéré est critiqué. Ce clivage sera aggravé après la tentative d’assassinat dont Me Labori fut la victime au cours du procès.
§1 : le respect de l’arrêt de cassation :
Commence une polémique sur l’arrêt de cassation : celui-ci encadre-t-il strictement la mission du futur conseil de guerre ou ce dernier a-t-il le droit d’examiner l’ensemble des charges, y compris celles que la Cour de cassation a déclaré sans fondement ?
Le procès de Rennes est totalement sorti du cadre fixé par l’arrêt de la Cour et a recommencé la totalité de la procédure alors qu’il ne devait répondre qu’à une seule question : Dreyfus a-t-il communiqué à une puissance étrangère les documents énumérés par le bordereau ? Cependant la défense a pleinement accepté de jouer ce jeu dangereux en ne soulevant aucune illégalité et en discutant sans réticence tous les points de l’arrêt de cassation.
§2 : des témoins devenant accusateurs :
Plusieurs témoins à charge sont sortis de leur rôle soit en produisant des réquisitoires haineux, soit en n’apportant au débat que des insinuations et des impressions personnelles invérifiables. Là encore, il est étrange que les défenseurs n’aient demandé à aucun témoin de prouver ses accusations et qu’ils aient laissé ceux-ci se déverser sans jamais les interrompre. Sur ce point, on remarque que l’armée reste " l’Arche sainte ", qu’à quelques exceptions près nul ne peut remettre vraiment en cause.
§3 : des juges, mais au demeurant des officiers.
Toutes ces entorses à la légalité posent le problème de ces magistrats d’occasion, officiers non experts des règles de droit, qui ne sont probablement même pas rendus compte des impressionnantes séries d’illégalités.
La composition du conseil de guerre a été dressée réglementairement pour le second semestre 1899. Tout laisse penser que les juges sont honnêtes, mais sont-ils libres ? A aucun moment ils ne peuvent oublier qu’ils sont officiers et que ce sont des généraux, leurs supérieurs, qui leur parlent et leur disent Dreyfus coupable. De même, les généraux sont très conscients de s’adresser à leurs subordonnés et le manifestent en permanence par le ton, l’assurance et la certitude de n’être jamais ni interrompu, ni contredit. Dans une armée où l’indiscipline de l’inférieur reste punie de mort, il eut fallu que le conseil soit présidé par un général pour traiter d’égal à égal.
De plus, en refusant de statuer sur la mise en accusation du Général Mercier après l’arrêt de cassation, pour avoir communiqué illégalement le dossier secret au conseil de guerre de 1894, afin que le général puisse déposer librement au procès de Rennes, la chambre des députés déplace l’enjeu du procès. Le conseil de guerre devra juger non seulement Dreyfus, mais aussi Mercier ; Acquitter l’un revenant à condamner l’autre.
§4 : les délibérations :
La plaidoirie de Demange a manifestement ému les juges et Merle a les larmes aux yeux. Comme c’est l’heure du déjeuner, le commissaire du gouvernement renvoie l’audience à 15 heure. Cette suspension a été vivement critiquée car elle a permis certaines irrégularités.
Bien que le secret le plus absolu pèse sur le délibéré, on va savoir très vite ce qu’il c’est passé pendant cette heure et demie de discussion : Deux votes non et cinq oui. Après une vive discussion, où le bordereau annoté aurait été évoqué, certains veulent revoter mais cela leur est refusé. Cette absence d’unanimité explique le vote des circonstances atténuantes.
Dès 1894 court le bruit que la Section de statistique a intercepté un document prouvant définitivement la culpabilité de Dreyfus, mais portant l’écriture de l’empereur d’Allemagne, ce qui en interdit de faire état sous peine de déclencher la guerre. Ce document a revêtu deux formes successives : au début il s’agit d’une lettre de Guillaume II citant Dreyfus comme agent au service de l’Allemagne ; puis il devient le bordereau annoté, original dont le bordereau écrit par Esterhazy est une copie, portant une note de la main de l’empereur : " Cette canaille de Dreyfus devient bien exigeante, toutefois il fait hâter la livraison des documents annoncés ". Mercier en aurait fait des photocopies et la rumeur court qu’il aurait été communiqué aux juges pendant le délibéré ou lors du déjeuné qui l’a précédé. Il n’est pas sûr que ce document ai vraiment existé, auquel cas Henry en serait l’auteur. Mais la simple ampleur de la légende suffit à déstabiliser le jugement.
Le conseil de guerre toléra à un point tel les dérives des pratiques judiciaires que la sentence en elle-même fut surprenante. Deux juges votèrent l’acquittement, et la culpabilité fut assortie des circonstances atténuantes à 10 années de prison.
Dreyfus fut finalement gracié le 19 septembre 1899.
 
Section 2 : La réhabilitation du Capitaine Dreyfus
Il s’est passé près de sept ans entre la condamnation du tribunal de guerre de Rennes et l’arrêt de la Cour de cassation. Dreyfus, pour qui " on ne gracie pas un innocent ", va, selon ses propres termes " poursuivre la réparation de l'erreur judiciaire " dont il est encore victime. Les démarches pour obtenir une nouvelle révision (fondée sur l'éventuelle révélation de " faits nouveaux ") aboutissent en 1904. La Cour de Cassation est à nouveau saisie. Après une nouvelle et longue enquête, elle annule toutes les procédures antérieures, et les procès de 1894 et 99, et réhabilite Dreyfus le 12 juillet 1906.
§1 : La recevabilité de la demande
La mort brutale d’Émile Zola en septembre 1902, marqua les consciences. Courant 1903, Jaurès estime qu’il faut profiter des changements politiques pour porter de nouveau l’affaire devant les chambres. Il prononce un grand discours les 6 et 7 avril 1903 devant les parlementaires dans lequel il s’emploie à démontrer que le procès de Rennes a été autant faussé que celui de 1894. Un ordre du jour proposé par le gouvernement est voté conduisant la chambre à permettre qu’une enquête fût menée. Cette enquête, menée dans les services du ministère, permis de découvrir d’importants documents, apportant ainsi le fait nouveau nécessaire à la révision. Le procureur général Baudouin considère la demande de révision portée par Dreyfus comme recevable, puis une commission de révision saisie par le ministre de la Justice se déclare favorable à la révision à l’unanimité. Le lendemain la Cour de cassation était saisie.
La cour va se prononcer sur trois causes de révision :
-La falsification d‘une pièce de la correspondance des deux attachés militaires allemand et italien remplaçant l’initiale P par un D.
-La démonstration qu’une pièce présentée au conseil de guerre de Rennes comportant la date d’" avril 1894 " alors qu’elle était en fait d’avril 1895, ce qui rendait impossible qu’elle fut de Dreyfus, ce dernier étant incarcéré depuis le 15 octobre 1894.
-La disparition d’une minute concernant l’attribution de l’artillerie lourde aux armées dont Dreyfus était considéré comme responsable avait été retrouvée en 1904.
§2 : L’arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 1906.
Les trois moyens sont considérés comme fondés par la Cour de cassation et ont suffit pour obtenir l’annulation de l’arrêt de du conseil de guerre de Rennes. Mais pour que soit prononcée une cassation sans renvoi, il fallait que l’innocence de Dreyfus soit prouvée. Pour faire la lumière, les juges de la cour de cassation ont dû se livrer à plus de deux années d’enquêtes extrêmement difficiles et minutieuses, car à partir de 1894 les acteurs de l’Affaire en avaient systématiquement brouillés tous les aspects par des faux, des erreurs voulues ou accidentelles, des dissimulations, des préjugés qui les rendaient inextricables.
-Le bordereau, pilier de l’accusation, n’avait pas été écrit par Dreyfus mais par Esterhazy. D’ailleurs, contrairement au présupposé d’origine, l’auteur ne pouvait être un artilleur car celui-ci n’aurait pas parlé du canon de 120, ancien et bien connu (comme l’a établi une commission établie en 1904 et composée de quatre généraux d’artillerie). En outre, le rédacteur du bordereau indique qu’il partait en manœuvre, or justement le capitaine Dreyfus sait qu’il n’y participe pas.
-Aucun mobile n’a pu être attribué à Dreyfus, riche et parvenu jeune à une situation brillante dans l’armée.
-Le secret de fabrication d’un obus appelé Robin n’avait rien de secret.
-Dreyfus n’était plus à l’école au moment où ont été livrés des cours confidentiels de l’Ecole de guerre de 1893-1894.
-Les aveux de Dreyfus n’ont jamais existé. Dreyfus a toujours clamé son innocence.
-Le dossier secret était vide.
-Le bordereau annoté par l’empereur Guillaume II dont il n’avait pas été fait état au procès de Rennes, mais dont la rumeur avait couru n’est que pure invention.
Pour la Cour de cassation, il ne restait plus rien des accusations portées contre le capitaine Dreyfus. Il lui était donc impossible, après avoir cassé l’arrêt de Rennes de promouvoir un nouveau procès ce fut ainsi la première application de la nouvelle loi sur la révision du 8 juin 1895 qui accordait à la Cour de cassation le droit de casser un jugement sans le renvoyer devant une juridiction de première instance et de juger par conséquent de manière définitive.
 
Conclusion
En février 1975, Maurice Aydelot, premier président de la Cour de cassation, disait en présence du procureur général, des présidents des six chambres de la Cour de cassation et de Mme Jeanne Levy, petite fille de Dreyfus : " Nous espérons qu’il n’y aura plus d’affaire Dreyfus, mais il est toujours possible que des condamnations injustes soient prononcées. Je souhaite qu’on retrouve alors des magistrats dignes de nos aînés ".
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PARTIE 2° : RÉPERCUSSIONS ET ENSEIGNEMENTS DE L’AFFAIRE DREYFUS
 
 
Aujourd’hui encore l’Affaire Dreyfus demeure dans les mémoires, dans celles de l’opinion publique, comme dans celles des magistrats. Il reste l’exemple de l’erreur judiciaire, le symbole de l’innocent condamné à tort, martyr du système judiciaire.
Les leçons à tirer de ce cas, de même que ses répercussions ne sont donc pas négligeables.
Chapitre 1° : La démocratisation du système judicaire français
L’Affaire Dreyfus a eu une répercussion mondiale, le rapport du Lord Chief Justice d'Angleterre, Lord Russell of Killowen, à la reine Victoria, le 16 septembre 1899 en témoigne. Le magistrat anglais, qui s'était rendu en observateur au Conseil de guerre de Rennes, critique les faiblesses d'un tel tribunal : " [Les juges militaires] n'étaient pas familiers de la loi [...]. Ils manquaient de l'expérience et de l'aptitude qui permettent de voir la preuve derrière le témoignage. [...] Ils agirent en fonction de ce qu'ils considéraient comme l'honneur de l'armée. [...] ils accordèrent trop d'importance aux fragiles allégations qui furent seules présentées contre l'accusé. ". Ainsi conclut-il : " Il paraît certain que si le procès de révision avait eu lieu devant la Cour de cassation, Dreyfus serait maintenant un homme libre. " Au-delà de l’éloge fait à la cour de cassation, ces quelques phrases témoignent d’une appréciation sévère du plus haut juge du système de Common law sur notre appareil judiciaire. Cet appareil que la cour de cassation a essayé de remettre dans le droit chemin en 1906.
Section 1° : La cour de cassation, protectrice des droits des justiciables
L’Affaire Dreyfus démontre la nécessité de respecter les droits de la personne jugée. Les atteintes aux libertés et les violations de la loi commises au cours des différents procès ont été les rouages d’un tragique engrenage qui a abouti à la condamnation d’un innocent.
On peut citer à titre d’exemples :
- La transmission d’un dossier secret truqué au moment des délibérations du Conseil de guerre de Paris, dossier non soumis au principe du contradictoire.
- La violation du secret du délibéré par le Conseil de guerre de Paris puisque sa décision précise que la condamnation est prononcée à l’unanimité. Cette mention a donné plus de poids au jugement et a fait obstacle à sa remise en cause, comment, en effet, serait-il possible que 7 officiers puissent condamner un innocent ?
Pourtant, plusieurs fois durant les 12 ans qui ont précédé l’arrêt de la cour de cassation du 12 juillet 2006, des alertes ont été émises et des corrections ont été faites, mais ces remparts se sont révélés insuffisants.
Ainsi, alors qu’elle vient de se déclarer recevable pour la première révision, la chambre criminelle apprend que cette décision n’a pas été transmise à Dreyfus, elle prend donc une ordonnance (datée du 14 novembre 1898) pour que le Ministre des Colonies avise ce dernier de l’arrêt de recevabilité.
On peut aussi relever la cassation sans renvoi l’arrêt de 1898 condamnant Zola pour injure et diffamation dans l’affaire du " J’accuse " au motif que le ministre de la guerre ne pouvait se substituer au conseil de guerre et porter plainte à sa place. Elle obligera au dépôt d’une nouvelle plainte qui conduira à une nouvelle condamnation de l’écrivain.
C’est au final l’arrêt des chambres réunies en date du 12 juillet qui clôt cette Affaire. Les principes qui découlent de cette décision et des péripéties judiciaires antérieures sont ceux qui gouvernent aujourd’hui (en tout cas en théorie) notre procédure : la présomption d’innocence, la séparation de la poursuite et du jugement, le respect du contradictoire, la garantie d’une défense libre et indépendante, l’exigence de recours à des experts compétents et impartiaux.
La conclusion de l’Affaire Dreyfus montre aussi qu’il est nécessaire que cette justice soit publique, qu’elle dise comment elle travaille, ainsi que sur quelles preuves elle accuse. C’est aussi le révélateur de la nécessité d’un délai raisonnable pour juger. Dreyfus a été tantôt victime d’une justice expéditive, il a été condamné 2 mois après son arrestation et son pourvoi devant le conseil de révision a été rejeté 8 jours après ; tantôt d’une justice trop lente, puisque l’arrêt réparateur n’est intervenu que 12 ans plus tard.
L’actuel Premier président Guy Canivet note que cette " jurisprudence, qui rappelle la primauté de la Cour de cassation sur toute autre juridiction, accorde à la personne la primauté sur le fait ".
L’Affaire Dreyfus en montrant la facilité avec laquelle on peut condamner un innocent lorsque l’État de droit n’est pas respecté témoigne aussi de la nécessité des droits de la défense. Face à la raison d’État mise en avant par le Gouvernement, les magistrats ont réussi à imposer les principes de l’État de droit.
Section 2° : La fonction réparatrice de l’arrêt de 1906
Un des aspects essentiels de l’arrêt de 1906 est que c’est un acte judiciaire qui va réparer une injustice. Si Dreyfus a été gracié au lendemain de sa seconde condamnation par le Conseil de guerre de Rennes, il n’en reste pas moins coupable. C’est en quelque sorte un coupable pardonné, mais ce n’est pas un innocent.
En effet, en 1906, la cour de cassation ne se contente pas d’accepter la révision comme elle l’avait fait précédemment. Elle se fait l’auteur de la réhabilitation de Dreyfus en procédant à un arrêt sans renvoi par lequel elle annule le jugement de Rennes qui n’a dès lors plus ni force ni existence légale et y substitue sa décision.
Afin d’éviter le renvoi, les magistrats vont s’attacher à détruire méthodiquement toutes les preuves fondant l’accusation contre Dreyfus,. Ils vont démontrer la falsification de différentes pièces (correspondance de deux attachés militaires allemands et italiens utilisée par Cavaignac ; pièce présentée au conseil de Rennes dont la date interdit qu’elle puisse être attribuée à Dreyfus). Mais surtout ils vont exclure l’attribution du bordereau à Dreyfus.
Ces différentes démonstrations lui permettent de ne pas renvoyer l’Affaire vers un nouveau conseil de guerre puisqu’elle décide :
" Attendu, en dernière analyse, que de l’accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout ; et que l’annulation du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse à sa charge être qualifié crime ou délit ;
Attendu, dès lors, que par application du paragraphe final de l’article 445 aucun renvoi ne doit être prononcé "
Cette réhabilitation par un acte judiciaire si elle répare en partie demeure insuffisante par rapport au préjudice subi. D’autres actes contribueront à la réparation de Dreyfus et de Piquart entre autres.

Le lendemain de l’arrêt de cassation sans renvoi, le conseil des ministres consacrera sa séance à en tirer les conclusions. Le dépôt de 2 projets de loi réintégrant Dreyfus et Piquart dans l’Armée sera proposé.
Le 20 Juillet, le Journal Officiel publiera la nomination de Dreyfus comme chevalier de la Légion d’honneur.
Mais, la réparation n’est pas totale, Dreyfus gardant la trace d’un préjudice de carrière de 5 ans. Il demandera à liquider ses droits à la retraite l’année suivante, n’espérant plus rien de l’armée.
De plus, les conséquences en terme de sanction que supposait l’arrêt n’ont pas abouti. La décision de ne pas déférer le général Mercier, ministre de la guerre au début de l’Affaire au conseil de l’Ordre sera prise dans un but d’apaisement.
La réparation par la décision de la cour de cassation n’est pas non plus absolue dans le sens ou cet arrêt n’a pas été exempt de critique, sa victoire ne fut pas totale, écrasante.
" La Croix " reprochera ainsi aux magistrats d’avoir jugé en fait et non en droit et fustigera l’attitude du procureur Manau.
 " reprochera ainsi aux magistrats d’avoir jugé en fait et non en droit et fustigera l’attitude du procureur Manau.
La cassation sans renvoi a aussi pu être perçue comme un obstacle à la réparation de Dreyfus par la justice militaire elle-même. Comme le remarque Guy Canivet, alors que le Conseil de Rennes s’était " montré incapable de juger en droit et en vérité ", la cour de cassation, elle, fait le constat de l’innocence et marque ainsi sa supériorité " en droit comme en fait ". En imposant ainsi la suprématie de la justice civile sur la justice militaire, elle prive cette dernière de la possibilité de réparer ses erreurs.
D’un autre côté cet arrêt, contrairement à ce que les anti-dreyfusards dénonçaient, ne marquera pas le début d’un mépris contre l’armée et l’État. Dès 1906, Clémenceau demandera aux militaires de réprimer la révolte des classes ouvrières et de maintenir l’ordre et l’année 1914 et ses événements verra les dreyfusards exalter la Patrie.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Chapitre 2° : L’impartialité et l’indépendance des magistrats
Certes, le contexte historique et politique explique l’existence de l’affaire Dreyfus, mais il n’est pas le seul en cause dans ces événements. À ce titre, l’incapacité de l’État à mettre un frein aux excès commis et à l’acharnement dont a été victime Dreyfus pose la question de la partialité et de la dépendance de certains acteurs judiciaires et des incursions des pouvoirs législatifs et exécutifs dans le déroulement des différents procès.
Section 1° : Le rôle ambigu de certains personnages
Tous les magistrats de la cour de cassation et des juridictions civiles (par opposition aux juridictions militaires) n’étaient pas partisans de Dreyfus, certains étaient même des anti-dreyfusards convaincus.
Il ne faudrait pas perdre de vue le fait que par deux fois des magistrats civils (cour d’Assises de la Seine, puis de Versailles) ont condamné Zola pour son " J’accuse ".
De même, en 1899 (lors de l’instruction de la première révision), une rumeur a couru sur la partialité des juges de la chambre criminelle et leur parti pris pour Dreyfus. Le Président de la 1ère chambre civile Quesnay de Beaurepaire ne se gênera pour propager de telles accusations avant de réclamer une enquête sur le comportement de ses collègues.
Une mission d’enquête sera ainsi confiée au Premier président Mazeau. Elle reviendra à une seconde audition des témoins entendus par la chambre criminelle, mais cette fois-ci contre la chambre criminelle et certains conseillers seront aussi interrogés sur l’attitude des magistrats lors du délibéré. Qui plus est, Mazeau sera en quelque sorte à l’origine de la loi de dessaisissement puisqu’il recommandera le transfert de compétence aux 3 chambres réunies. À l’époque, il est possible d’être parlementaire et magistrat simultanément, ce qui est le cas du 1er président et sénateur Mazeau qui, de fait, votera la loi de dessaisissement
Partialité non seulement des magistrats, mais de l’ensemble des acteurs judiciaires et donc aussi des experts. L’attribution du " bordereau " à Dreyfus qui serait la preuve de sa culpabilité repose principalement sur une expertise de Bertillon dont les conclusions sont sujettes à interrogation (imitation de sa propre écriture). En ce sens l’arrêt de 1906 qui se réfère aux dépositions de 3 experts, éminents spécialistes, marque une réhabilitation de cette fonction.
Les conséquences de la partialité des différents acteurs de l’Affaire et de leur dépendance vis-à-vis du Gouvernement sont la meilleure démonstration qu’un excès de certitude, qui conduit même à l’obsession, est un danger pour la justice. Dans cette Affaire, tous les éléments seront ainsi orientés pour démontrer la culpabilité de Dreyfus (son côté travailleur par exemple).
D’autres obstacles auront été aussi dressés par des personnes tiers au monde judiciaire.

D’abord par le monde politique avec la falsification et la création de documents comme le " faux Henri " ou encore la transmission du dossier secret truqué lors du Conseil de guerre de Paris. Il y aura aussi la loi de dessaisissement intervenue lors de la première révision en 1899. La chambre criminelle sera ainsi dessaisie par une loi de circonstance au profit des 3 chambres réunies. Cette tentative d’empêcher la révision échouera pourtant, puisque les magistrats de la chambre criminelle reprendront ses travaux et au final, la cour se prononcera en faveur de la révision du jugement de 1895. Cette loi de dessaisissement sera d’ailleurs toujours en vigueur lors de la seconde révision qui aboutira à l’arrêt de réhabilitation.
Les magistrats devront aussi faire face à une campagne de diffamation virulente contre la chambre criminelle : la presse parle de " trahison ", de " l’antre de judas " pour désigner la chambre et les magistrats étaient des " stipendiaires  (qui est à la solde) de l’Allemagne " ou encore des " valets de synagogue ". Le journal " La Libre Parole " ira même jusqu’à publier les adresses des conseillers, le nom de Loew, président de la chambre criminelle, sera transformé en Lévy et des magistrats recevront des menaces.
Section 2° : La recherche de la vérité, envers et contre tout
Il a fallu donc bien du courage aux magistrats pour affronter et dépasser les remparts qui se dressaient face à eux. Ils ne sont toutefois pas les seuls à avoir défendu la recherche de la vérité dans cette Affaire.
Le rôle de certaines personnes de la société civile tel que Zola ne doit pas

Publié dans Soirées

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