Politique criminelle: Peines perdues, le système pénal en question

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Peines perdues, le système pénal en question
Louk Hulsman et Jacqueline Bernat de Celis
(Editions du Centurion, 1982)
BLARD Pierre-Emmanuel
THIAM Yacine
 
 
 
 
Structure de l’ouvrage :
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1) Entretiens du professeur avec Jacqueline Bernat de Celis permettant d’expliquer comment Louk Hulsman est devenu abolitionniste du système pénal. L’auteur s’exprime sur :
- lui-même
- sa formation
- sa démarche intellectuelle.
Cet entretien permet d’éclairer sa personnalité et de comprendre d’où vient sa théorie abolitionniste du système pénal.
 
2) Deux séries de réflexions ayant pour sujet les raisons complexes et profondes de la position abolitionniste de Louk Huslman.
A noter que Louk Hulsman a préféré se concentrer sur ce qu’on désigne couramment sous le terme de " délinquance traditionnelle " : les évènements qui touchent les choses et le patrimoine, la sécurité des personnes contre les attentes physiques, la sécurité de la demeure.
 
3) Opinions de deux spécialistes des sciences criminelles sur la théorie hulsmanienne : Marc Ancel et Claude Faugeron.
En ce qui concerne notre plan, nous avons décidé de suivre la structure du livre. En effet, c’est le plan le plus intéressant et le plus pertinent qu’on puisse présenter. Pour comprendre d’où vient sa haine de la justice pénale, il est important de savoir qui il est et d’où il vient.
 
Plan :
 :
- Présentation de l’auteur.
- Origines de sa théorie abolitionniste.
- Présentation de sa théorie.
- Séries de réflexion sur sa théorie.
Présentation de Louk Hulsman :
 :
 
- Jacqueline Bernat de Célis, docteur en droit, ancien chargé de recherche au CNRS, a publié de nombreux articles relatifs à la politique pénale et au fonctionnement de la justice.
- Louk Hulsman a été professeur de droit pénal émérite (depuis 1964) à l’Université de Rotterdam (université néerlandaise), sans passer de concours puisqu’il était auparavant au Ministère de la défense des Pays-Bas, mais surtout au Ministère de la Justice et il présidait à Strasbourg le Comité européen pour les problèmes criminels. Les nominations se font souvent en considération du curriculum vitae de la personne aux Pays-Bas.
A l’idée de devenir professeur, il angoisse car il n’a aucune formation dans ce domaine mais arrive tout de même à vaincre sa peur. Ce qui l’aide, c’est qu’il avait auparavant rencontré des spécialistes des sciences criminelles de nombreux pays et avait une idée de ce que sont les systèmes pénaux dans différents contextes, en tous cas en Europe.
Déjà, en 1964, il décide d’aller à contre sens de la méthodologie traditionnelle : il décide de ne pas donner à ses étudiants toutes faites ses propres idées (" claires et compréhensibles "), mais de leur apporter seulement des éléments de réflexion qui leur permettraient de trouver leur propre voie dans des situations complexes. C’est à eux de faire les analyses, de chercher la synthèse, et de tirer leurs conclusions personnelles sur les problèmes qu’ils évoquent.
De plus, il a été directeur de l’administration pénitentiaire des Pays-Bas et président de la Commission du Conseil de l’Europe sur la décriminalisation en 1981. Enfin, avec l’italien Versele, il figure parmi les principaux représentants du courant abolitionniste.
- Il est un homme de dialogue. Il apprécie beaucoup cette idée d’entretiens, comme c’est le cas en l’espèce.
 
Deux périodes expliquent l’élaboration de sa théorie abolitionniste : avant et après avoir accepté la chaire de droit pénal, en 1964.
Avant 1964 :
1) Il a approché de près, très vite, les problèmes du système pénal. En effet,
il a travaillé à Paris sur un projet de code militaire européen et à la préparation d’un règlement européen d’entraide judiciaire. Aucun des deux n’a abouti, la France ayant refusé de signer.
2) Au service juridique du Ministère de la défense des Pays-Bas, il s’est
insurgé contre la manière inhumaine dont s’appliquaient les décisions pénales. En effet, il a cherché par quel moyen il pourrait obtenir une évolution de la politique sur les libérations conditionnelles qui fut favorable aux condamnés. Et il a réussi petit à petit à améliorer dans un sens plus libéral la politique sur la libération conditionnelle.
3) Il a cru pendant longtemps que ce qu’on enseignait était la réalité :
" l’idéologie de l’Etat protecteur de la personne ". En fait, il a été élevé dans une région des Pays Bas où régnait la doctrine catholique officielle, celle d’avant Vatican II : l’idée était qu’il y avait des gens élus, et d’autres qui ne l’étaient pas. On lui a toujours appris que seuls les baptisés étaient avec Dieu. Il vivait dans l’inquiétude ; il se demandait toujours s’il n’allait pas aller en enfer. Comment est-il sorti de cette angoisse ? En faisant de la théologie morale, pendant sa dernière année au pensionnat. Il a compris qu’il y a avait trop d’écart entre ce qu’on enseignait et son expérience. Il évoque à ce sujet " une sorte de cancérisation " aboutissant à " une société d’apparences ". Il a commencé à façonner sa propre religion. Ensuite, il a eu accès à d’autres sources d’information et a senti qu’il avait été totalement trompé par le système dans lequel il avait été enfermé.
4) Il a commencé à s’interroger sur les principes qui légitiment l’Etat au
moment de l’occupation, de la résistance et de la guerre. Il a été envoyé dans un camp de concentration par la police de son pays (les Pays-Bas). C’est ainsi qu’il s’est rendu compte que les lois et les structures théoriquement faites pour assurer une protection au citoyen pouvaient, dans certaines circonstances, se retourner contre lui. Il découvrait que le discours officiel, selon lequel l’Etat est nécessaire à la survie des gens, était faux. " Un scepticisme profond allait s’installer en moi, qui m’empêcherait finalement d’admettre tout système d’explication générale que je ne pourrais vérifier ".
Après 1964 :
C’est à l’Université que l’idée même d’abolitionnisme est née en lui après
qu’elle lui ait permis d’arriver à une nouvelle vision globale du système pénal. La nécessité de l’abolitionnisme s’est imposée à lui graduellement.
1) Comment a-t-il démontré " le non-sens du système pénal " ? En fait, il
effectuait une recherche sur le sentencing ( les peines) et à partir de celle-ci, il avait développé un modèle normatif dans lequel il essayait de rendre opérationnels des principes selon lesquels une sentence " juste " peut être prononcée (information certaine sur l’inculpé, proportionnalité de la peine au délit…) L’un de ses collaborateurs avait mis ce modèle sur ordinateur. Ils ont alors procédé à une expérience : ils demandaient à l’ordinateur : " dans tel cas… et dans cet autre… quelle est la peine correspondante ? " La machine répondait toujours : " pas de peine ". En fait, jamais les conditions ne se trouvaient toutes réunies pour que le tribunal puisse prononcer une peine juste dans le cadre du système. On était en 1970. Il était donc quasiment impossible qu’une peine légitime soit prononcée par le système pénal, étant donné la manière dont celui-ci fonctionne. Ce système " opère donc dans l’irrationalité, il est totalement aberrant ".
2) Au-delà de cette petite invention, il énonce que " pour faire comprendre
comment j’ai pu réaliser ce passage qui m’est propre dans l’abolitionnisme, il faut que j’essaie de rendre compte de ce qui s’est passé en moi ". En effet, " certaines expériences profondes ont influé sur toute ma manière d’être et de penser, et ce sont ces expériences qui constituent les sources cachées de ma démarche actuelle par rapport au système pénal ". Quelles sont ces expériences intérieures marquantes de sa vie ? :
- le pensionnat est celle qui l’a le plus marqué. Il supportait mal la discipline, l’atmosphère de contrainte. Il était isolé, marginal.
- les expériences occasionnées par la guerre et la résistance. Il a été capturé, emprisonné et envoyé dans un camp de concentration. Puis il s’est enfui, a rejoint une compagnie militaire sortie de la clandestinité et non équipée. Il a donc dû voler des fusils aux Américains, des vêtements aux Anglais, une bicyclette aux Allemands. Il était passé en une semaine du statut de celui qui vit dans la clandestinité à la condition officielle de militaire des forces d’occupations en Allemagne. " Croyez-moi, cela invite à ne pas trop lier la valeur d’un homme à sa condition juridique ou sociale ".
3) A la question : " Vous ne croyez pas en la méchanceté humaine ? ", il répond : " je rencontre énormément de gens ennuyeux, mais jamais encore quelqu’un qui, après un effort de compréhension, me soit apparu répugnant ni même foncièrement éloigné de moi-même. Pour moi, chaque être est en même temps profondément différent et existentiellement proche ". Il combat ainsi les discriminations qui voudraient provoquer une mise à l’écart de certains individus considérés comme mauvais. " Ma propre expérience personnelle m’a convaincu que de telles explications sont peu réalistes. "
Trois mots clés peuvent symboliser ce qu’il a vécu en profondeur et ce qu’il essaie d’être encore : rester ouvert, vivre en solidarité, être apte à la conversion permanente.
a) Rester ouvert : lutter toujours pour éviter, individuellement et collectivement, le repliement sur soi. " Si nous nous enfermons dans nos systèmes, dans la vérité que nous croyons tenir, nous passons à côté de la vie ". Il s’est senti s’ouvrir lorsqu’il est entré au lycée ; puis il a monté un journal, a découvert certaines lectures lui permettant de sortir de son enfermement. " Dès cette époque, j’étais parti à la découverte du monde et de moi-même " car il a été éduqué dans un système scolastique (enseignement philosophique et théologique propre au Moyen-Age) fondé sur l’objectivité, niant l’importance de l’affectivité (les sentiments n’avaient pas de place). Puis, il s’est engagé dans un mouvement de remise en question qui a secoué l’Eglise des Pays Bas, l’un de ceux qui ont préparé Vatican II.
Pourquoi rester ouvert ? Car " il est certainement nécessaire de bien connaître le terrain sur lequel on s’engage. Et pour connaître le fonctionnement des structures qu’on veut changer, il faut s’engager dans une pratique ". Ainsi, il a voulu connaître des personnes nées dans d’autres couches sociales, ou appartenant à d’autres sociétés, des individus définis comme déviants : détenus, malades mentaux, déviants sexuels, drogués, squatteurs ; des spécialistes d’autres disciplines, comme des historiens…. Ainsi que les agents du système (policiers, juges, administrateurs). Il a participé à des centaines de réunions, appartenu à des commissions, groupes de travail. Toutes ces rencontres lui ont appris que " beaucoup de prétendues vérités ou de prétendues connaissances sont fausses ".
Cette réflexion l’a amené à considérer que le système pénal impose un seul type de réaction aux évènements : la réaction punitive. Voici un exemple donné par Louk Hulsman : une bombe éclate à Belfast et il y a un blessé. Ce dernier peut :
- analyser ce qui lui est arrivé comme un accident (il replace l’évènement dans un cadre de référence naturel),
- relier cette explosion à une cause surnaturelle (il ne va pas à la messe et Dieu l’a puni),
- trouver la réponse de ce " pourquoi de la bombe " dans un cadre de référence social : soit il attribue ce qui lui est arrivé à une structure sociale (l’évènement est dû à la situation particulière de l’Irlande du Nord), soit à une personne (celle la même qui a posé la bombe).
Ainsi, si le système pénal retient celui qui a posé la bombe, il va le condamner à de longues années de prison. Louk Hulsman se demande alors si cela correspond au regard que le blessé porte sur l’évènement qu’il a vécu ? D’après l’exemple, une volonté de punir ne peut naître dans l’esprit du blessé que dans un seul type d’interprétation : le cas où il rend personnellement responsable de ses blessures celui qui a posé la bombe. Dans les deux autres hypothèses, le blessé peut vouloir faire autre chose que punir comme chercher à comprendre, pardonner… Il souhaitera voir infliger alors une peine réelle, une peine en rapport avec l’émotion et le dommage qu’il a soufferts, et non une peine stéréotypée du système pénal. La justice pénale étatique fonctionne loin de la réalité. Et c’est pour ça qu’il a multiplié les rencontres avec toutes sortes d’individus.
Louk Hulsman se demande alors si D’après l’exemple, une volonté de punir ne peut naître dans l’esprit du blessé que dans un seul type d’interprétation : le cas où il rend personnellement responsable de ses blessures celui qui a posé la bombe. Dans les deux autres hypothèses, le blessé peut vouloir faire autre chose que punir comme chercher à comprendre, pardonner… Il souhaitera voir infliger alors une peine réelle, une peine en rapport avec l’émotion et le dommage qu’il a soufferts, et . . Et c’est pour ça qu’il a multiplié les rencontres avec toutes sortes d’individus.
 
b) Solidarité : c’est une sorte " de moteur intérieur " pour lui, une " notion très subtile, qu’il ne peut jamais complètement saisir et dont il peut difficilement rendre compte ". Il l’a définie comme " un sentiment de mutuelle dépendance, qui est pour moi, d’une certaine manière, la définition même de la vie ". Quand il parle de solidarité, il s’agit toujours d’une solidarité vécue avec des êtres ou des groupes concrets : personnes, animaux, objets concrets. En revanche, il ne vit pas de solidarité avec les institutions ou leurs emblèmes. Il donne ainsi l’exemple d’Hitler. Une sorte de solidarité s’est répandue en Allemagne. Selon lui, " ce type de solidarité le fait frissonner ". " Etre conscient de vivre dans une sorte de communion cosmique développe le respect, le désir d’aide mutuelle, cela implique un sentiment de responsabilité, une attention particulière à l’égard de celui qui est en difficulté et en état de faiblesse ".
 
c) Conversion : selon lui, il y a deux types de conversion : les conversions individuelles, et celles qui sont collectives. Pour abolir le système pénal, il faudrait une conversion collective (définition : toute civilisation a exprimé des façons de voir et ce sont des retournements spectaculaires qui ont mis fin brusquement à des pratiques dont nous ne comprenons plus qu’elles aient pu être acceptées). Exemples : l’abolition de l’esclavage, l’interdiction des châtiments corporels dans les écoles ; également : dans la région de naissance de l’auteur aux Pays Bas, les institutions de l’Eglise dominaient complètement les institutions civiles et dominaient aussi certaines pratiques comme la question des rapports sexuels et de l’utilisation des techniques contre les naissances. Tout ce réseau institutionnel s’est effondré en cinq ans, les gens se sont libérés des obligations de l’Eglise institutionnelle.
 
 
Citations " fil rouge " de l’exposé :
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- Claude Faugeron : " On a vu début 1982 un mineur de 10 ans incarcéré ; certes pour 24 heures seulement. Mais que penser d’un pays où un juge ne peut entrevoir comme solution pour un enfant, même prévenu de vol à main armée, que la seule prison. " On sait que pour nombre de petites peines, on pourrait imaginer et appliquer d’autres solutions.
- Ce livre montre comment le système pénal repose sur des abstractions, des fictions, des stéréotypes communément invoqués : l’opinion publique, le délinquant, les bons et les méchants, l’individu dangereux, la victime innocente. Qu’en est-il dans la réalité où la machine judiciaire n’aboutit en définitive qu’à " fabriquer un prisonnier " ?
 
 
Définition du système pénal :
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Délivrance " (n°30) " Il faut abolir le système pénal, c'est-à-dire rompre le lien spécial qui unit entre eux, de façon incontrôlée et irresponsable, au mépris des personnes directement impliquées, dans une idéologie d’un autre âge et en s’appuyant sur un faux consensus, les organes d’une machine aveugle dont l’objet même est de produire une souffrance stérile ". De plus, l’abolition du système pénal serait pour le tissu social le signal d’une renaissance. Il faut " abolir le système pénal, signifiant rendre des communautés, des institutions et des hommes à la vie ".
Louk Hulsman définit le système pénal comme " un concept ambigu, impondérable, insaisissable, métaphysique, scolastique, de culpabilité ".
Il compare le système pénal à " une mécanique sans âme ", à " un cheval emballé qu’il faut arrêter ".
 
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Ces qualificatifs ne nous renseignent pas plus sur la définition même du système pénal. En fait, Louk Hulsman ne définit pas le système pénal. C’est pourquoi il est nécessaire, à défaut d’avoir une définition, de rendre compte de la vision de l’auteur sur le système pénal.
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II. La perspective abolitionniste
Dans le premier chapitre de la seconde partie de l’ouvrage, Louk Hulsman commence par développer sa critique du système pénal. Il rejette successivement les différentes idées reçues qui sont véhiculées par le système. L’auteur développe ensuite les alternatives au système pénal que sa perspective abolitionniste le conduit à envisager.
 

     

  1. La critique du système pénal existant
Se fondant sur les recherches de sociologues (Philippe Robert, Claude Faugeron), Louk Hulsman rejette l’idée qu’il y aurait une seule opinion publique incarnée par un homme de la rue qui serait obtus, lâche et vindicatif. Au contraire, il y a des opinions publiques multiples et nuancées.
De même, il rejette l’idée simple et simpliste qu’il y aurait les bons d’un côté et les méchants de l’autre. Selon L. Hulsman " il faut se défier des idées toutes faites reprises abstraitement en dehors de tout raisonnement personnel, qui maintiennent debout des systèmes d’oppression ". Quand on adopte un raisonnement abstrait, il est facile d’admettre l’idée que certaines personnes doivent être écartées, emprisonnées.
Il serait bon de se demander comment les personnes qui ont à faire au système perçoivent celui-ci. Il faut examiner la pratique et constater si les principes du droit pénal, tels que l’égalité des citoyens devant la loi pénale ou encore l’intervention minimale de la machine répressive, sont réellement appliqués dans les faits. L’auteur prend l’exemple du Tribunal parisien dit des flagrants délits (= Tribunal correctionnel statuant sur les comparutions immédiates). Les condamnations rendues par cette juridiction sont souvent expéditives et basées sur des preuves, somme toute, légères (un simple procès verbal de police).
Louk Hulsman considère que la " machine pénale " est sans âme. Il s’agit là d’une conséquence de la bureaucratisation et de la professionnalisation. En effet, les institutions sont cloisonnées dans des structures indépendantes, enfermées dans des mentalités repliées sur elles mêmes. " Chaque organe ou service travaille en vase clos ". Chaque corps développe des critères d’action, une idéologie, une culture particulière qui peut être en contradiction avec celles des autres corps. La difficulté est qu’ils sont censés rendre ensemble la justice. Pour illustrer son propos, l’auteur prend appui sur un film du Ministère de la Justice des Pays Bas. Celui-ci démontre l’inexorabilité du processus d’enfermement.
L’auteur critique la prison et souligne qu’il ne faut pas en avoir une vision abstraite. Il considère la prison comme un châtiment corporel. Ce premier mal en entraîne d’autres qui ont des conséquences sur l’ensemble de la vie personnelle du prisonnier. Il est coupé du monde et expérimente un total éloignement par rapport à ce qu’il a connu et aimé. La prison est une souffrance stérile car le détenu pénètre dans un univers où tout est artificiel et négatif. En prison, les hommes sont dépersonnalisés et désocialisés. Il s’agit d’un non sens.
C’est la loi qui crée le criminel. Le concept d’infraction est relatif dans le temps et dans l’espace. Du jour au lendemain, ce qui était délit cesse de l’être, et celui qui était considéré comme un délinquant devient un honnête homme.
. Le dans le temps et dans l’espace. Du jour au lendemain, ce qui était délit cesse de l’être, et celui qui était considéré comme un délinquant devient un honnête homme.
L’auteur démontre que le système pénal fabrique des coupables. Au soutien de son propos, il prend l’exemple du divorce pour faute. Le divorce est vu comme la sanction d’une faute et non comme la simple reconnaissance d’un échec. Même si les époux analysent la situation différemment, pour redevenir libres, ils doivent accepter qu’au moins l’un d’eux soit considéré comme un coupable à châtier. Critique: cet argument ne serait pas forcément valable aujourd’hui. D’autres formes de divorce se sont développées et les époux peuvent librement en choisir une autre. De plus, la procédure de divorce (même celle du divorce pour faute) a été réformée de manière à l’accélérer et à moins stigmatiser celui des conjoints qui aurait commis une faute.
Le chiffre noir correspond aux situations qui répondent aux définitions de la loi pénale mais n’entrent pas dans la machine pénale. Ce chiffre démontre, qu’en réalité, le système pénal n’intervient que de façon marginale (tous les événements criminalisés ne sont pas nécessairement poursuivis, le Ministère public classe un grand nombre d’affaires). L’auteur considère que le chiffre noir est la preuve tangible de l’absurdité d’un système spontanément étranger à la vie des gens.
Le système pénal stigmatise les personnes qui entrent dans la machine pénale. Les définitions légales et le rejet social qu’elles entraînent peuvent déterminer la perception du moi comme réellement " déviant ", et conduire certains à vivre conformément à cette image, en marge. On se retrouve alors dans un cercle vicieux, la personne ne parviendra plus à sortir du système. Montrer les condamnés à l’emprisonnement comme des coupables qui méritent un châtiment entretient à leur endroit l’esprit de vindicte.
Les définitions légales et le rejet social qu’elles entraînent peuvent déterminer la perception du moi comme réellement " déviant ", et conduire certains à vivre conformément à cette image, en marge. On se retrouve alors dans un cercle vicieux, la personne ne parviendra plus à sortir du système.
Un détenu ne peut éprouver des remords ou des regrets lorsqu’il ne comprend pas sa punition. Selon l’auteur l’emprisonnement est le prix à verser pour un acte qu’une froide justice a mis dans une balance inhumaine. Lorsque la personne sort de prison, elle a souvent des réflexes nouveaux de haine et d’agressivité. On retourne ici dans l’idée du cercle vicieux. Louk Hulsman soutient que le système pénal a des effets totalement contraires à ceux qu’il voudrait obtenir. Le détenu devient une victime du système.
En outre, le système ne tient pas compte des personnes dans leur singularité. Il intervient de manière stéréotypée. Même la victime finit par se sentir coupable. Un face à face avec son agresseur n’est pas possible. Toutes les victimes sont traitées de manière identique: on suppose qu’elles ont toutes les mêmes réactions, les mêmes besoins. Le système fait du mal à ceux là même qu’il est censé protéger.
L’auteur considère qu’il n’y a pas besoin d’un coupable pour que des dommages soient indemnisés. Il prend l’exemple des catastrophes naturelles. Les règles civiles de l’indemnisation s’appliquent à ces phénomènes. Il anticipe la critique selon laquelle supprimer toute responsabilité personnelle ne serait pas une bonne chose en soulignant que le droit civil ne suppose pas l’exclusion d’une telle responsabilité.
Louk Hulsman suggère que l’existence même de causes d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité pénale est une preuve que le système lui-même reconnaît qu’il peut être injuste de désigner un coupable pour lui faire porter à lui seul une situation qui le dépasse.
Des centaines de personnes sont jugées tous les jours, dans tous le pays en un rien de temps, et ce sont toujours les mêmes qui vont en prison: les catégories les plus faibles et les plus démunies. La presse n’est pas un élément fiable pour connaître le fonctionnement réel du système pénal. En effet, la presse se focalise sur les procès d’assises. Or, la grande majorité des affaires ne passe pas aux assises. Des représentants de la presse devraient être présents dans toutes les salles correctionnelles selon Louk Hulsman. Cela démontrerait que le système pénal non seulement crée mais renforce les inégalités sociales.
Le système crée une distance psychologique entre les personnes qui font fonctionner le système et les celles que l’on enferme. Par exemple, le juge est imperméabilisé contre toute proximité humaine. La condamnation à l’emprisonnement ne représente pour lui qu’un acte bureaucratique.
Autre difficulté liée au système pénal tel qu’il existe: on n’écoute pas vraiment les personnes impliquées. On n’enregistre pas ce qu’elles disent avec leurs mots à elles. On trouve toujours le même type de formules sur les procès verbaux de police. Ce sont des filtres qui stéréotypent l’homme, son milieu et l’acte qui lui est reproché. Ce sont des étiquetages qui passent à côté de l’homme, de ce qu’il est vraiment, de ce qu’il vit et du problème qu’il pose.
Le système pénal a une approche artificielle des problèmes: d’un bout à l’autre de la procédure, le système va considérer l’élément dont il s’empare sous l’angle très étroit d’un seul geste exécuté à un moment donné par l’un des protagonistes. Le système pénal vole leur conflit aux personnes directement impliquées, il ne tient pas compte du caractère évolutif de l’expérience intérieure. En ce sens, le système traite de problèmes qui n’existent pas.
Le système pénal ne permet qu’un seul type de réaction: la réaction punitive. Or, selon la cause que l’on attribue à l’événement (cause naturelle, surnaturelle, sociale) la réponse peut être différente. Une victime peut expérimenter une toute autre pulsion que le désir de punir. La parabole des cinq étudiants illustre le fait que de multiples réactions/réponses peuvent être envisagées pour un même fait. Hypothèse: cinq étudiants vivent en collocation. L’un d’entre eux se jette sur la télévision et la brise. Il casse également des assiettes. Ses colocataires ont des attitudes différentes face à l’événement: l’un d’entre eux est furieux, ne veut plus vivre avec lui et propose de l’exclure de la collocation. Un autre étudiant propose qu’il remplace les biens qu’il a cassés. Un autre préconise une solution médicale pensant que son ami est malade. Le dernier colocataire propose que tous réfléchissent sur ce qui ne fonctionne pas dans leur collocation. En vérité, la plupart des conflits interpersonnels sont dénoués en dehors du système pénal, grâce à des accords, à des médiations, à des décisions privées entre les intéressés. C’est un argument qui revient souvent dans l’exposé de Louk Hulsman.
Si on abolissait le système pénal, la plupart de ceux qui participent actuellement à son fonctionnement continueraient d’avoir une activité assurée, avec un statut moral rehaussé. Par exemple, le rôle de la police ne se limite pas à la constatation des infractions. Elle a une fonction de gardien de la paix publique. De même, les magistrats pourraient se reconvertir aisément. Qu’il s’agisse de magistrats du siège ou du parquet, ils sont formés par la même école et peuvent, sans difficultés, passer d’un corps à l’autre.
 
Impact du système pénal:

       

    • il crée de la violence
    •  

    • stigmatise les personnes impliquées
    •  

    • produit une perte de dignité
Il ne résout pas les problèmes qu’il est censé résoudre car il ne fait jamais ce qu’il est censé faire. Ces problèmes doivent être abordés différemment.

     

  1. L’alternative proposée par Louk Hulsman
Il ne suffit pas de changer la situation du détenu ou la prison pour que les choses évoluent. Vouloir transformer la prison uniquement revient à travailler à l’intérieur d’une position inchangée, dans une perspective bouchée. Il faut se situer en amont du processus, là où les gens sont sélectionnés pour devenir des détenus. Quatre ordres de solidarités doivent être respectés:

       

    • la solidarité avec les personnes condamnées
    •  

    • la solidarité avec les personnes victimisées
    •  

    • la solidarité avec l’ensemble des personnes vivant dans une société
    •  

    • la solidarité avec les personnes qui assurent le fonctionnement du système pénal
C’est tout le système qu’il faut faire basculer.
Des écoles de pensée ont déjà tenté d’humaniser le système pénal soit en transformant les buts de la peine, soit en rejetant la peine pour la remplacer par une intervention médicale ou pédagogique, soit en supprimant toute intervention. Néanmoins, dans les faits, le système est resté répressif et la marginalisation sociale du sortant de prison est plus ou moins définitive. Il faut problématiser la notion même de crime et avec elle, celle d’auteur.
Le premier pas vers l’évolution est la modification du langage. Celui-ci ne doit plus se rattacher aux concepts discriminatoires inconsciemment acceptés du système pénal. Par exemple la notion de situation-problème paraît mieux adaptée que celle d’infraction.
Il ne faut pas chercher des solutions de rechange mais adopter une toute autre logique. Il faut décriminaliser. En vérité, la plupart des conflits interpersonnels sont dénoués en dehors du système pénal, grâce à des accords, à des médiations, à des décisions privées entre les intéressés.
Selon l’auteur, cette technique permet de résoudre les problèmes par des moyens qui ne font pas appel à la police répressive, au juge pénal, à l’incarcération. Soit l’acte dépénalisé va être résolu par un autre moyen, soit il rentre dans la catégorie des actes de la vie sociale librement gérés. Dans certains cas, la décriminalisation est une libération. Louk Hulsman prend l’exemple de la criminalisation de l’héroïne. Lors d’un entretien avec des consommateurs d’héroïne, ces derniers lui avaient confié que la criminalisation de la substance n’avait fait qu’aggraver le problème. En effet, il leur paraissait évident que, dans une société où on fabrique des substances psychotropes, certaines personnes aient des problèmes avec ces substances comme d’autres en ont avec l’alcool. L’auteur est favorable à un processus de régulation sociale non formalisé et non centralis.é
Il faut dédramatiser les situations, résultat que la décriminalisation permet d’atteindre. Dans un climat de décriminalisation, des attitudes de tolérance se développent à l’égard des comportements non traditionnels, et l’aptitude de chacun face aux événements indésirables se trouve préservée et augmentée.
Dans tous les cas, il faudrait rendre aux personnes impliquées la maîtrise de leur conflit. C’est la seule manière de dénouer la situation humainement. La loi ne doit pas imposer une grille de réaction uniforme.
Au XVIIè siècle déjà, on essayait d’éviter le système pénal (ex: Le Règlement des assemblées de Mme de La Moignon, Première Présidente du Parlement de Paris 1671).L’auteur souligne l’insistance avec laquelle on recherchait l’accord amiable entre les gens et la patience avec laquelle on essaie de les amener à cet accord.
(ex: Le Règlement des assemblées de Mme de La Moignon, Première Présidente du Parlement de Paris 1671).L’auteur souligne l’insistance avec laquelle on recherchait l’accord amiable entre les gens et la patience avec laquelle on essaie de les amener à cet accord.
Louk Hulsman anticipe l’objection selon laquelle l’abolition du système pénal entraînerait une recrudescence de violence en soulignant que l’état actuel du système n’empêche pas la violence et ne supprime pas la criminalité. D’une part, le système ne protège pas contre le risque de violence; d’autre part, ce n’est pas la seule façon d’éviter la violence. L’auteur prend l’exemple des Etats-Unis pour soutenir l’idée qu’un système très répressif produit de la violence.
Si le système pénal était aboli, les situations correspondantes seraient alors examinées à des niveaux d’approche humaine. De plus, Louk Hulsman n’exclut pas le maintient de mécanismes d’urgence capables d’assurer des temps ou des intervalles de crise. De même, sa perspective abolitionniste ne rejette pas toute forme de responsabilité personnelle.
L’auteur préconise l’instauration d’un contrôle judiciaire sérieux du pouvoir de contrainte donné à la police. Celui-ci devrait s’exercer très tôt dans la procédure et de manière systématique. Il faut chercher à concilier l’intervention dans les situations de crise, la liberté et la sécurité des citoyens.
Le problème des garanties individuelles dans le procès pénal se trouve posé actuellement du fait que le même juge est chargé à la fois de protéger l’ordre et le citoyen. Dans le concret, il lui est très difficile d’assumer ce double rôle.
Dans le concret, il lui est très difficile d’assumer ce double rôle.
Les victimes de la criminalité ou les personnes qui se sentent directement menacées demandent une aide et une protection efficaces. Le système pénal ne les leur fournit pas. Un renforcement du système pénal ne ferait qu’aggraver la situation des victimes puisque dans le système pénal, la victime n’a aucune place et ne peut l’avoir.
Des recherches menées aux Etats-Unis ont montré le peu d’intérêt qu’ont les victimes à soutenir l’accusation. Cela tend selon l’auteur à prouver que la victime ne ressent pas le besoin d’une procédure pénale contre un acteur précis. Les attentes des victimes sont de deux ordres:

       

    • elles souhaitent obtenir réparation et retrouver la paix
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    • trouver quelqu’un qui les écoute avec patience et sympathie
L. Hulsman se fonde sur les expériences tirées du Service d’accueil des victimes et des témoins du Tribunal de Paris.
" L’histoire et l’anthropologie montrent clairement que l’évolution de la pratique de la punition dans un contexte étatique (c’est la définition même du système pénal) s’appuie en réalité sur bien d’autres facteurs que le besoin de vengeance de la victime, et qu’on a justifié cette évolution principalement avec d’autres légitimations. Elles permettent aussi d’affirmer que ce n’est pas la durée ou l’horreur de la souffrance infligée qui apaise celui qui éventuellement crie vengeance, mais la dimension symbolique de la peine, c'est-à-dire le sens qui lui est attaché de réprobation sociale du fait ".
Au lieu de les regarder avec commisération et d’essayer de les faire entrer dans nos systèmes, nous pourrions apprendre ou réapprendre des sociétés dites primitives, certaines dimensions de la convivialité qui manquent à nos sociétés d’aujourd’hui. Un anthropologue explique que la notion de " crime " est inconnue dans les civilisations primitives. Par exemple chez les Inuits, lorsqu’un conflit éclate, celui-ci est résolu par un duel de chants. Il faudrait favoriser les endroits au sein desquels beaucoup de conflits trouvent un règlement définitif ex: l’union locale des consommateurs, le conseil d’une entreprise.
L’approche civile peut toujours dans les limites que pose le niveau institutionnel être une grille adéquate quel que soit le conflit. Selon Louk Huslman, les styles du règlement civil peuvent constituer en fait un élément de contrainte pénible pour celui qui se trouve visé. On peut punir la personne responsable par le biais du droit civil. Un système compensatoire peut très bien canaliser les sentiments vindicatifs des gens. Il faudrait développer les face à face organisés (ex: arbitrage, community boards formés de conciliateurs…)
Il faut créer une proximité psychologique avec les personnes directement concernées par une situation-problème. Le juge pénal serait remplacé par un juge civil (ou administratif) qui aurait un rôle spécifiquement protecteur des droits de l’homme.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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