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12 articles avec seminaires

Conseil Supérieur de la Magistrature

Note liminaire: Sont mis ici à la suite de l'exposé sur le CSM plusieurs éléments bibliographique que je me suis permise de joindre afin de faciliter leur accès. Ci joint donc: un dossier de presse relatif au projet de réforme de 2006, des observations...

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Séminaire d'histoire de la justice

HISTOIRE DE LA JUSTICE Statut/indépendance du juge pénal Porte essentiellement sur séparation des pouvoirs (à distinguer de possibilité critique etc…) Au début du XIX interdisait surtout au juge de s’immiscer dans les affaires pol (protège l’exécutif...

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Serment des magistrats

Le serment actuel des magistrats de l’ordre judiciaire : «Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat". La formule de serment modifié...

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