Top articles

  • Droit européen et droit communautaire et droit pénal

    18 octobre 2006 ( #Cours magistraux )

    Avertissement: je n'ai pas eu le plan distribué dans ce cours ... L'organisation de mon texte est complètement arbitraire. Celui ci sera remis à jour dès que j'aurais pu récupéré le plan. Désolée Droit communautaire, droit européen et droit pénal C’est...

  • Théorie générale du procès

    21 octobre 2006 ( #Cours magistraux )

    Théorie générale du procès : C’est une matière qui n’est pas connue en France et ce contrairement aux pays ibéro américains. Cette expression est très peu employée moins que les principes généraux du droit ou le droit processuel. SI Théorie générale du...

  • Procédure pénale

    21 octobre 2006 ( #Cours magistraux )

    Procédure pénale Nous allons dans le cadre de ce cours réfléchir à l’avant procès. C’est même plutôt une réflexion sur certains acteurs plus précisément sur deux figures : le procureur et le juge d’instruction. L’ « avant procès » n’est pas un concept...

  • Politique criminelle

    21 octobre 2006 ( #Cours magistraux )

    Politique criminelle La politique criminelle ne relève ni spécialement du droit public ni spécialement du droit privé. Il s’agit d’une politique publique dont le droit pénal est le noyau dur mais qui le dépasse. Cheminement du droit pénal à la politique...

  • Droit pénal fondamental

    03 novembre 2006 ( #Cours magistraux )

    Droit pénal fondamental Sujets de mémoire La faute d’imprudence Les conséquences de la loi du 10 juillet 2000 en matière de délits d’imprudence La lutte contre le blanchiment de l’argent illicite La mise en danger de la personne d’autrui Manuels Précis...

  • L’individualisation de la peine

    11 octobre 2006 ( #Séminaires )

    Barbara Doré-Douchet Le 12 octobre 2006 Fiche de lecture L’individualisation de la peine Etude de criminalité sociale Raymond Saleilles La première édition de cet ouvrage date de 1898. Préface de Gabriel Tarde. Deuxième édition : 1908 remaniée quelque...

  • Droit européen et procès équitable séance 1

    16 octobre 2006 ( #Séminaires )

    Droit européen et procès équitable Séminaires Séance 2 - Enquête de police et garantie judiciaire : relation au juge et relation à la police - Ministère public Séance 3 : - Le délai raisonnable : - Comparaison entre la composition pénale et comparaison...

  • Serment des magistrats

    17 octobre 2006 ( #Séminaires )

    Le serment actuel des magistrats de l’ordre judiciaire : «Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat". La formule de serment modifié...

  • Séminaire d'histoire de la justice

    21 octobre 2006 ( #Séminaires )

    HISTOIRE DE LA JUSTICE Statut/indépendance du juge pénal Porte essentiellement sur séparation des pouvoirs (à distinguer de possibilité critique etc…) Au début du XIX interdisait surtout au juge de s’immiscer dans les affaires pol (protège l’exécutif...

  • Histoire du droit: "Officiers de l'ancien régime"

    11 novembre 2006 ( #Séminaires )

    Histoire de la justice Exposé de BLARD Pierre-Emmanuel VALENTIN Marine Séance n°2 Les officiers de l’Ancien Régime I) La formation d’un véritable statut de la fonction publique A) Une autorité déléguée à des représentants souverains 1) Définition de l’office...

  • Colloque du 23 octobre

    16 octobre 2006 ( #Evenements )

    Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris, Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, ET Le Barreau de Paris Vous présentent un colloque, organisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit...

  • Colloque: l'erreur

    17 octobre 2006 ( #Evenements )

    L'ERREUR INSTITUT DE FRANCE 25 & 26 octobre 2006 Madame, Monsieur, L'Association française de philosophie du droit, l'Académie des Sciences morales et politiques ainsi que le Centre dee recherche en Théorie Générale du Droit sont heureux de vous inviter...

  • Conférence de rentrée de l'école doctorale de droit comparé

    19 octobre 2006 ( #Evenements )

    Votre Ecole doctorale, l'Ecole doctorale de droit comparé, organise une conférence de rentrée pour l'année universitaire 2006-2007, à laquelle nous vous convions très chaleureusement. Le professeur Stefano Rodota, ancien parlementaire italien et ancien...

  • Histoire du droit: affaire Dreyfus

    13 novembre 2006 ( #Soirées )

    PARTIE 1 : LES ERREURS DE LA JUSTICE DANS L’AFFAIRE DREYFUS On ne reviendra pas ici sur le climat d’antisémitisme et sur le rôle de la presse qui a chauffé à blanc l’opinion publique. Pour pouvoir comprendre les problèmes que la justice a rencontrés pendant...

  • Neutralisation du droit pénal et de la liberté de circulation des marchandises:

    11 novembre 2006 ( #Séminaires )

    LA NEUTRALISATION DU DROIT PENAL ET LA LIBERTE DE CIRCULATION DES MARCHANDISES INTRODUCTION Le traité de Rome du 26 mars 1957 instituant la communauté économique européenne visait à l'établissement d'un marché commun caractérisé par "l'abolition, entre...

  • Conseil Supérieur de la Magistrature

    13 novembre 2006 ( #Séminaires )

    Note liminaire: Sont mis ici à la suite de l'exposé sur le CSM plusieurs éléments bibliographique que je me suis permise de joindre afin de faciliter leur accès. Ci joint donc: un dossier de presse relatif au projet de réforme de 2006, des observations...

  • Justice pénale : le tournant Jean Danet

    13 novembre 2006 ( #Séminaires )

    Justice pénale, le tournant de Jean Danet Jean Danet, enseignant de droit pénal et de sciences criminelles à la faculté de droit de Nantes et avocat pénaliste, nous livre en un livre publié en 2006 , "Justice pénale, le tournant", sa vision tout à la...

  • Droit europeen et procès équitable: étude comparative du ministère public en France et en Allemagne et perspective d'évolution vers un ministère public européen

    13 novembre 2006 ( #Séminaires )

    Séminaire de Mme MASSIAS : Droit Européen et procès équitable Etude comparative du ministère public en France et en Allemagne et perspective d’évolution vers un ministère public européen Section I : Légalité ou opportunité des poursuites I. Les choix...

  • Droit de la CE et droit de la CE et droit pénal: les relations entre le 1er et le 3ième piliers

    13 novembre 2006 ( #Séminaires )

    SEMINAIRE N°1 : LES RELATIONS ENTRE LE PREMIER PILIER ET LE TROISIEME PILIER INTRODUCTION : Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union Européenne ? à 1950 : Robert Schuman, le Ministre français des Affaires étrangères, inspiré par Jean...

  • Droit européen et procès équitable: Composition pénale et

    13 novembre 2006 ( #Séminaires )

    Wallach Anne-sophie Doré-Douchet Barbara Le 14 novembre 2006 EXPOSE DE DROIT EUROPEEN ET PROCES EQUITABLE Composition pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité INTRODUCTION 1 CP ET CRPC : des natures différentes mais des objectifs...

  • Politique criminelle: Peines perdues, le système pénal en question

    15 novembre 2006 ( #Séminaires )

    Peines perdues, le système pénal en question Louk Hulsman et Jacqueline Bernat de Celis (Editions du Centurion, 1982) BLARD Pierre-Emmanuel THIAM Yacine Structure de l’ouvrage : : 1) Entretiens du professeur avec Jacqueline Bernat de Celis permettant...

  • Droit institutionnel de la justice

    31 octobre 2006 ( #Cours 2005-2006 )

    JUSTICE ET POUVOIRS Pouvoirs peut s’entendre à de nombreuses épithètes : certaines à des pouvoirs institutionnels et d’autres non. Ce n’est pas de ces nouveaux pouvoirs dont on parlera. Pouvoirs va être entendu dans un sens plus classique, plus précisément...

  • Théorie générale du procès

    31 octobre 2006 ( #Cours 2005-2006 )

    THEORIE GENERALE DU PROCES Question : qu’est-ce que la théorie générale du procès ? Définition : la matière n’existe pas, l’expression est très peu employée en France. Elle est beaucoup moins employée que d’autre terme tel la théorie générale du droit....

  • Systèmes judiciaires

    31 octobre 2006 ( #Cours 2005-2006 )

    SYSTEMES JUDICIAIRES C’est la comparaison internationale des procédures et des systèmes juridictionnels nationaux. C’est donc autre chose que le droit processuel. Ce peut être un droit comparé des droits processuels. C’est ce qui peut séparer les procédures...

  • soirée fin année

    13 décembre 2006 ( #Soirées )

    soirée karaoké pour fêter la fin du premier semestre???? faites savoir si l'idée vous branche biz