Droit pénal fondamental Sujets de mémoire La faute d’imprudence Les conséquences de la loi du 10 juillet 2000 en matière de délits d’imprudence La lutte contre le blanchiment de l’argent illicite La mise en danger de la personne d’autrui Manuels Précis...
Politique criminelle La politique criminelle ne relève ni spécialement du droit public ni spécialement du droit privé. Il s’agit d’une politique publique dont le droit pénal est le noyau dur mais qui le dépasse. Cheminement du droit pénal à la politique...
Procédure pénale Nous allons dans le cadre de ce cours réfléchir à l’avant procès. C’est même plutôt une réflexion sur certains acteurs plus précisément sur deux figures : le procureur et le juge d’instruction. L’ « avant procès » n’est pas un concept...
Théorie générale du procès : C’est une matière qui n’est pas connue en France et ce contrairement aux pays ibéro américains. Cette expression est très peu employée moins que les principes généraux du droit ou le droit processuel. SI Théorie générale du...
Avertissement: je n'ai pas eu le plan distribué dans ce cours ... L'organisation de mon texte est complètement arbitraire. Celui ci sera remis à jour dès que j'aurais pu récupéré le plan. Désolée Droit communautaire, droit européen et droit pénal C’est...
