Peines perdues, le système pénal en question Louk Hulsman et Jacqueline Bernat de Celis (Editions du Centurion, 1982) BLARD Pierre-Emmanuel THIAM Yacine Structure de l’ouvrage : : 1) Entretiens du professeur avec Jacqueline Bernat de Celis permettant...
Wallach Anne-sophie Doré-Douchet Barbara Le 14 novembre 2006 EXPOSE DE DROIT EUROPEEN ET PROCES EQUITABLE Composition pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité INTRODUCTION 1 CP ET CRPC : des natures différentes mais des objectifs...
SEMINAIRE N°1 : LES RELATIONS ENTRE LE PREMIER PILIER ET LE TROISIEME PILIER INTRODUCTION : Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union Européenne ? à 1950 : Robert Schuman, le Ministre français des Affaires étrangères, inspiré par Jean...
Séminaire de Mme MASSIAS : Droit Européen et procès équitable Etude comparative du ministère public en France et en Allemagne et perspective d’évolution vers un ministère public européen Section I : Légalité ou opportunité des poursuites I. Les choix...
Justice pénale, le tournant de Jean Danet Jean Danet, enseignant de droit pénal et de sciences criminelles à la faculté de droit de Nantes et avocat pénaliste, nous livre en un livre publié en 2006 , "Justice pénale, le tournant", sa vision tout à la...
Note liminaire: Sont mis ici à la suite de l'exposé sur le CSM plusieurs éléments bibliographique que je me suis permise de joindre afin de faciliter leur accès. Ci joint donc: un dossier de presse relatif au projet de réforme de 2006, des observations...
LA NEUTRALISATION DU DROIT PENAL ET LA LIBERTE DE CIRCULATION DES MARCHANDISES INTRODUCTION Le traité de Rome du 26 mars 1957 instituant la communauté économique européenne visait à l'établissement d'un marché commun caractérisé par "l'abolition, entre...
Histoire de la justice Exposé de BLARD Pierre-Emmanuel VALENTIN Marine Séance n°2 Les officiers de l’Ancien Régime I) La formation d’un véritable statut de la fonction publique A) Une autorité déléguée à des représentants souverains 1) Définition de l’office...
HISTOIRE DE LA JUSTICE Statut/indépendance du juge pénal Porte essentiellement sur séparation des pouvoirs (à distinguer de possibilité critique etc…) Au début du XIX interdisait surtout au juge de s’immiscer dans les affaires pol (protège l’exécutif...
Le serment actuel des magistrats de l’ordre judiciaire : «Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat". La formule de serment modifié...
