L'ERREUR INSTITUT DE FRANCE 25 & 26 octobre 2006 Madame, Monsieur, L'Association française de philosophie du droit, l'Académie des Sciences morales et politiques ainsi que le Centre dee recherche en Théorie Générale du Droit sont heureux de vous inviter...
Le serment actuel des magistrats de l’ordre judiciaire : «Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat". La formule de serment modifié...
Droit européen et procès équitable Séminaires Séance 2 - Enquête de police et garantie judiciaire : relation au juge et relation à la police - Ministère public Séance 3 : - Le délai raisonnable : - Comparaison entre la composition pénale et comparaison...
Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris, Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, ET Le Barreau de Paris Vous présentent un colloque, organisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit...
Barbara Doré-Douchet Le 12 octobre 2006 Fiche de lecture L’individualisation de la peine Etude de criminalité sociale Raymond Saleilles La première édition de cet ouvrage date de 1898. Préface de Gabriel Tarde. Deuxième édition : 1908 remaniée quelque...
