Séminaire d'histoire de la justice
HISTOIRE DE LA JUSTICE
Statut/indépendance du juge pénal
Porte essentiellement sur séparation des pouvoirs (à distinguer de possibilité critique etc…)
Au début du XIX interdisait surtout au juge de s’immiscer dans les affaires pol (protège l’exécutif contre le judiciaire) è aujourd’hui considéré comme une garantie pour le juge
Ex : pb de la laïcité (or loi de la IIIème république concerne surtout comportement des enseignants…) grds pp utilisés dans sens très différents
(idem individualisation de la peine pas un pp républicain république a introduit automaticité de la peine en rupture avec AR…)
I Le juge romain
VIème avant JC
S’étend sur un millénaire
Cité romaine
Affaire judiciaire relève de la BIPARTITION du procès
Partie 1 = mise en forme du litige = le prêteur (magistrat/ celui qui a une autorité sur la cité, élu pour un an)
Partie 2 = jugement au fond = un citoyen « juge » (désigné par le prêteur, en général pas n’importe quelle personne mais s’agit toujours d’une personne privée) du fait mise en forme très précise relève essentiellement d’une analyse des faits
Système proche du système GB et de la cour d’assise révolutionnaire (jusqu’en 1940/Vichy cour d’assise actuelle)
Apparition de l’empire romain
27 avant JC empire romain
pouvoir confié à des fonctionnaires impériaux qui administre la cité romaine
progressivement confisquent la justice è au IIIème siècle juge = fctionaire impérial
insertion de cette logique administrative è création de l’APPEL (procédure extra ordinem)
justice dépend du pouvoir politique/ annexe de l’administration
(de ce point de vue rare point de similitude avec les droits barbares
mais inspiré par dieu : jugement sur les collines, symbole arbres)
justice féodale
système coutumier
détournement des fonctions judiciaires (pour collecter argent)
É rappelle nécessité faute pour emprisonnement
Système de preuves
système de l’ORDALIE = épreuves destinées à indiquer solution par intervention de dieu
relativise le rôle du juge (cantonné à ordonner l’épreuve)
(fin à partir du XIV)
maintien dans une certaine mesure mais pas intervention du divin : torture judiciaire, dans une certaine mesure GAV ??
séminaire 16 octobre
II les officiers de l’AR
Organisation XV => révolution
Roi= ordonnances / pardonner… « source de toutes justice »
Hiérarchie trois degrés not parlement = enregistrement
OFFICIER ord de Louis XI
Office= dignité ordinaire (= caractère permanent) avec fonction publique
Charge conférée par lettres de provision
Devenu ensuite objet de commerce
Origine création
Dès XIII extension du domaine royale/ complexité administration => obligé de déléguer une portion du pouvoir à des agents
Aucun droit acquis sur son office MAIS au fur et à mesure agents obtiennent une forme de stabilité puis INAMOVIBILITÉ (Ordonnance de 1467 Louis XI cause de terme= décès/ démission/ faute grave) + rares hypothèses de destitution
Garantie véritable = vénalité => transmission ? pratique de la résignation en faveur tiers
Puis système de la vénalité devient pratique légal (taxe de mutation au roi)
è arrêt du conseil 1604 assurance au profit du titulaire par création de taxe (« la paulette ») permettant réduction de moitié de la taxe de mutation
MOUNIER « comme si auj le pdt de la cc… achetait eux mêmes leur fonction et la léguait »
Au départ inamovibilité devait être garantie de l’indépendance justice
Cf chevalier LABARRE condamné à mort même si pas déf du sacilège (pas lié par pp de légalité)
Fonctionnement proche d’une corporation
Echec ?
Absence de contrôle des officiers en mat jud
Le roi ne contrôle pas le recrutement (seule condition = être idoine comme prede= grade en droit mais pas une garantie de connaissances car vendue par universités)
Ne participe pas à avancement (achat uniquement)
Pouvoir de sanction théorique (multiplication des charges au sein des offices car nécessité argent => responsabilité diluée)
Lois sources multiples (grande liberté)
Renforcée par doctrine de l’époque permettant écarter la loi si équité (jusqu’à imposer peine de mort hors de la légalité)
Pas de motivation (quel contrôle ? sauf demande de contrôle de motifs mais très rare car perçu comme défiance)
Prétention récurrente en matière législative
Au départ simplement régularité formelle MAIS abus du droit de remontrances (1750 se baptise organe représentant de la nation)
Interviennent de plus en plus not lits de justice (roi ne peut s’y rendre x12 parlements), cessation de l’activité, « théorie des classes » solidarité
Réformes 1770 mais supp par roi
Opposition maintenu => impossibilité de gouverner
Après révolution système en totale rupture (suppression bcp office nuit du 4 août / séparation des pouvoirs/ système de peine fixe (droit franc)/ obligation de motiver)
Actuellement refus par certains tribunaux d’appliquer dispositions de la loi Perben II
= pas logique républicaine
rapport IGS pas faute car pas intention de nuire ? pas def de la faute disciplinaire
paradoxe réflexion juge instion mont st odile (air inter aurait du aller au delà règlement)
cata gare de lyon