soirée fin année
soirée karaoké pour fêter la fin du premier semestre???? faites savoir si l'idée vous branche biz
Politique criminelle: Peines perdues, le système pénal en question
Peines perdues, le système pénal en question Louk Hulsman et Jacqueline Bernat de Celis (Editions du Centurion, 1982) BLARD Pierre-Emmanuel THIAM Yacine Structure de l’ouvrage : : 1) Entretiens du professeur avec Jacqueline Bernat de Celis permettant...
Droit européen et procès équitable: Composition pénale et
Wallach Anne-sophie Doré-Douchet Barbara Le 14 novembre 2006 EXPOSE DE DROIT EUROPEEN ET PROCES EQUITABLE Composition pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité INTRODUCTION 1 CP ET CRPC : des natures différentes mais des objectifs...
Droit de la CE et droit de la CE et droit pénal: les relations entre le 1er et le 3ième piliers
SEMINAIRE N°1 : LES RELATIONS ENTRE LE PREMIER PILIER ET LE TROISIEME PILIER INTRODUCTION : Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union Européenne ? à 1950 : Robert Schuman, le Ministre français des Affaires étrangères, inspiré par Jean...
Droit europeen et procès équitable: étude comparative du ministère public en France et en Allemagne et perspective d'évolution vers un ministère public européen
Séminaire de Mme MASSIAS : Droit Européen et procès équitable Etude comparative du ministère public en France et en Allemagne et perspective d’évolution vers un ministère public européen Section I : Légalité ou opportunité des poursuites I. Les choix...
Histoire du droit: affaire Dreyfus
PARTIE 1 : LES ERREURS DE LA JUSTICE DANS L’AFFAIRE DREYFUS On ne reviendra pas ici sur le climat d’antisémitisme et sur le rôle de la presse qui a chauffé à blanc l’opinion publique. Pour pouvoir comprendre les problèmes que la justice a rencontrés pendant...
Justice pénale : le tournant Jean Danet
Justice pénale, le tournant de Jean Danet Jean Danet, enseignant de droit pénal et de sciences criminelles à la faculté de droit de Nantes et avocat pénaliste, nous livre en un livre publié en 2006 , "Justice pénale, le tournant", sa vision tout à la...
Conseil Supérieur de la Magistrature
Note liminaire: Sont mis ici à la suite de l'exposé sur le CSM plusieurs éléments bibliographique que je me suis permise de joindre afin de faciliter leur accès. Ci joint donc: un dossier de presse relatif au projet de réforme de 2006, des observations...
Neutralisation du droit pénal et de la liberté de circulation des marchandises:
LA NEUTRALISATION DU DROIT PENAL ET LA LIBERTE DE CIRCULATION DES MARCHANDISES INTRODUCTION Le traité de Rome du 26 mars 1957 instituant la communauté économique européenne visait à l'établissement d'un marché commun caractérisé par "l'abolition, entre...
Histoire du droit: "Officiers de l'ancien régime"
Histoire de la justice Exposé de BLARD Pierre-Emmanuel VALENTIN Marine Séance n°2 Les officiers de l’Ancien Régime I) La formation d’un véritable statut de la fonction publique A) Une autorité déléguée à des représentants souverains 1) Définition de l’office...